Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

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Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

MOYENS DES PARTIES La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [N] [R], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * l'assurance a été régularisée mais l'échéance n'a toujours pas été réglée, *

un plan de cession, SUR CE Conformément à l'article 462 du Code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Olivier DOLMAZON - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie

numéro 379 155 369 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris Copie

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les opérations de clôture sont toujours

Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Un contentieux prud'homal est toujours

il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Une instance opposant la SAS ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN à la SCCV ILOT DES SERRES est actuellement toujours

, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SOCIETE MORBIHANNAISE DE MODELAGE est toujours

l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours