NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006033 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006041 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

[L] [R] Président de la SAS VILLA PACHA a comparu assisté de Me TURNER James - PMT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables, ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006942 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000261 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBR E DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN NTD'OFFICE

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008423 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Subsidiairement sur la prescription S'il est patent que la Côte d'Ivoire n'a ratifié aucune convention internationale (sic), en revanche, le Portugal a bien ratifié la convention de Bruxelles originelle

TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : INDUSTRIALISATIONET

[O] [L] Président de la SAS SASU MILA a comparu assisté de Me TURNER James - PMT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables, ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000080 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002359 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1 101 et suivants du Code civil, Vu la Convention de Bruxelles

NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000259 TRIBUM NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CI HAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGIS SANTD'OFFICE

Concernant les frais engagés, elle conteste la somme de 15 777,68 € TTC, au titre des matériels brulés, retenue par l'expert judiciaire.

[X] [I], demeurant au 78 chemin de Lahitton, Villa le Tuc 40440 Ondres Partie demanderesse : assistée de la SELARL JRF & Associés, agissant par Me Stéphane FERTIER, Avocat et comparant par la SCP HUVELIN