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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : Le 17 août 2017, Mme [D] s'est valablement portée caution solidaire au profit de la société CIC dans la
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En conséquence, LCL peut valablement dans ces circonstances mettre fin au contrat et réclamer le paiement du principal restant dû et des intérêts calculés selon les règles contractuelles du taux du crédit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab75cdc6046d476ec16a
10 avril 2026
10 avril 2026
face au règlement des loyers postérieurs au redressement judiciaire mettant ainsi en péril le doit au bail, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement
Source officiellechambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
requête de la SAS SIEMAC une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 28 mars 2024, par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SAS GROUPE ÉCLORE de régler, en deniers ou quittance valable
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5c4fcdc6046d471cd7e9
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu qu'en l'état de ces constations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement envisagée et la liquidation judiciaire s'impose en application de l'article L ;631-15 du Code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8caa0cdc6046d47c0864d
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement envisagée, et la liquidation judiciaire s'impose en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db073dcdc6046d47f0e47d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rôle 2025 010554 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur
Source officiellechambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
24 janvier 2025
liquidateur de la société PROMETAL, dont le siège social est 43 bis, rue Saint Honoré 78000 Versailles - RCS B 808 497 309 Partie défenderesse : assistée de Me Marie-Hélène DANCKAERT, Avocat non valablement
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1d56cdc6046d47d47478
3 avril 2025
3 avril 2025
de Commerce de Montpellier, assisté du Greffer, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la société [S] SAS à payer à la requérante en deniers ou quittances valables
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1de0cdc6046d47d4ba8c
11 avril 2025
11 avril 2025
que le débiteur n'est pas intéressé par la procédure de redressement judiciaire dont l'entreprise a bénéficié, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc1fccdc6046d47e41fc7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
que le débiteur n'est pas intéressé par la procédure de redressement judiciaire dont l'entreprise a bénéficié, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
jugement du 07 janvier 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a désigné en qualité de mandataire ad hoc la société EVOLUTION prise en la personne de Maître [P] [H] aux fins de représenter valablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46251cdc6046d47f62b2d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Date décès 1] 2025, de sorte que la situation économique et financière de l'entreprise n'a pu être appréhendée, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46393cdc6046d47f64760
17 octobre 2025
17 octobre 2025
que le débiteur n'est pas intéressé par la procédure de redressement judiciaire dont l'entreprise a bénéficié, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement
Source officielleChambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
9 avril 2026
date du 14 février 2024, la société TPB a obtenu, le 20 février 2024, du Président de ce tribunal, à l'encontre de la société TBW, une ordonnance d'injonction de lui payer, en deniers ou quittances valables
Source officielleJEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
23 avril 2026
l'ensemble de leurs demandes, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [W] [E], Juger que les contrats liant [W] [E] à JDC et PREFILOC CAPITAL sont nuls ou, subsidiairement, ont valablement
Source officiellechambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
15 avril 2025
Le tribunal condamnera en conséquence SIFA à verser à CONGES BTP la somme de 13 286,70 € en deniers ou quittance valable, avec intérêt au taux légal à compter du 21 février 2024, date de l'assignation.
Source officielleTrib. de Commerce
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 Par assignation délivrée le 19/10/2022, SERVICE CONSTRUCTION CORSE (SAS) a assigné Madame [R] [Y] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * Juger que les travaux ont valablement
Source officielleRendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
8 avril 2026
Il convient, en conséquence, de condamner la SAS COTES ET CHARPENTES à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA CREDIT MUTUEL LEASING, les sommes susvisées.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'acheteur (emprunteur) reconnait avoir été informé de la subrogation ainsi stipulée (…) » * cette clause est valablement signée de l'acheteur/emprunteur [Localité 1], du vendeur [N] [T] [Localité 2]
Source officiellePage 10 sur 80