de livraison ; * L'avenant n°K95443 du 24 octobre 2022 ; * Le procès-verbal de restitution du 28 juillet 2023 ; * Le rapport d'inspection [Numéro identifiant 1] du 22 août 2023.

Un procès-verbal de réception de ces travaux a été signé par MADELEINE PREMIER. JV RENOV a envoyé à MADELEINE PREMIER trois factures.

L'acte relatif à MY FULL PRO fait l'objet d'un procès verbal de recherche infructueuse, mais l'acte relatif à M. [Y] lui est remis en mains propres.

Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

; * INTERDIRE à ALYOR et à toute entité ou personne liée à ALYOR de communiquer et de faire usage, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soir, de tout procès-verbal de constat dressé

sont pas légalement admissibles ; * RETRACTER intégralement l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre le 8 septembre 2025 ; * DECLARER nul tout procès-verbal

2025007242 ENTRE : SAS ACTI ANTILLES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 801535451 Partie demanderesse : assistée de Maître Christian CHEVALIER, avocat et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration

EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales

Attendu que par procès-verbal de recherches article 659 du Code de procédure civile ayant donné lieu à un exploit de Maître [F] [A], Commissaire de Justice à [Localité 2] en date du 27/11/2025, la SAS

[Q] [K] ; La citation en chambre du conseil du 07/01/2025 a été transformée par l'huissier en procès-verbal de recherches de M.

[L], Sur la destruction du procès-verbal et l'établissement d'un nouveau procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale, M.

[D] [F] a dûment réceptionné les équipements objets dudit contrat en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve le 4 juin 2024. Selon D3L, [D] [F] n'a réglé aucun loyer.

de réception des parties privatives des bâtiments C et D ainsi que du bâtiment collectif A été signé par la maitrise d'œuvre et la société GROUPE VINET SAS le 31 juillet 2021 ; Que le procès-verbal de

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration

taxations d'office, dont la somme de 9.771,00 euros relative à la part salariale, * 5 contraintes ont été signifiées à la société SAOUDI HOLDING SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

2026P00145 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 23 mars 2026, transformé en procès-verbal

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.