exécutoire envoyée le 14/04/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES Rappel des faits, procédure : Le 24 octobre 2024, Mme [S] [Z] signe électroniquement 2 devis de la SAS TISSAGES DENANTES, adressés au CHATEAU

[W] [D] MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent

[T] [C] MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux

premier renvoi le 10.12.2024, le greffier a convoqué Monsieur [D] pour audition en Chambre du Conseil, à l'audience du 07 janvier 2025 à 14H00, la SAS [D] [X] location terrassement travaux public, les chezeaux

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00415 SARL GREEN'S CLUB [Etablissement 1] DEBITEUR SARL GREEN'S CLUB [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 790993323 - 2013 B 477 Enseigne : Hôtel restaurant du château

* Contrats : le candidat repreneur souhaite reprendre les contrats suivants : Bail commercial conclu avec la SCI LE PROGRES Contrat n°19115195162210 conclu avec EDF, Contrat conclu avec Château d'Eau

France ; * une collection de véhicules automobiles et d'embarcations ; * des participations dans plusieurs sociétés américaines mais également dans des sociétés de droit français, dont * la SCEA Château

DISPOSITION AU GREFFE LE 21 JANVIER 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00001 SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD N° RG: 2025L03247 DEBITEUR SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD 26 RUE DU CHATEAU

Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025 LES FAITS La société ACTIFS DE LIBELLULE est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'un ancien château

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE LA PROCEDURE Suivant acte du ministère de la SCP [H] ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés à CHATEAU-THIERRY, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a fait assigner

PROCÉDURE : Le 26 mars 2025, suivant acte du ministère de la SCP [J] ASSOCIÉS, commissaire de justice associés à Château-Thierry, La BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [X] [E] née [Z], née le

, demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [J] [V], né le 31 Janvier 1980 à CHATEAU-GONTIER

collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 1] En la personne de Madame, [R], [Y] DÉFENDEUR(S) : SAS NATIFAN , [Adresse 2] Chateau

2023069495 ENTRE : Maître [F] [H] (SELARL MJA BAYONNE), liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château

permet de relever les stipulations suivantes : * En premier lieu, le contrat du 30 juin 2015 comporte dans la description des travaux la mention suivante : « L'exécution des fenêtres et des volets du château

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.