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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5f1cdc6046d476fae63

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ad8cdc6046d47d29eac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22c1acdc6046d47fae31e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE MAÎTRE [O] [S] contre SAS SAVEUR PIZZA DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [S] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS SAVEUR PIZZA [Adresse 2] représentée par Me Yann

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A CASETTA DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [R] [H] / SAS A CASETTA [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS A CASETTA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Yann

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf3f1cdc6046d47d17036

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : COLOR CLUB LATTES (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME YANN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc873cdc6046d47e4802d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me [K] [S] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur (s) : COLOR CLUB [Localité 2] (SAS) [Adresse 4] Représentant(s) : ME YANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3afc9cdc6046d478084e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd68cdc6046d47818033

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des dél oats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public au quel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd78cdc6046d478181c9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auq uel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c214cdc6046d4781dc74

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c50bcdc6046d47821785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c1fcdc6046d47882e64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f30cdc6046d47887235

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b41189cdc6046d4788a8ad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42149cdc6046d478a1dcf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4216ecdc6046d478a2125

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424bacdc6046d478a7356

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dét oats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424c9cdc6046d478a74b6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424d9cdc6046d478a75ef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425facdc6046d478a9000

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann

Source officielle

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