sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; 7 créanciers représentant 1.17 % du passif échu bénéficient de dispositions particulières, Aucun créancier n'a choisi l'option n°1 à savoir l'abandon

De plus, les convocations du mandataire adressées à Monsieur, [U], [Z] n'ont pas été retournées par les services de la Poste, démontrant qu'il ne pouvait ignorer les demandes répétées du mandataire.

DEPENSES ET PRODUITS PORTES AU COMPTE PRORATA 1.3.1.

La société ARTAM CONSTRUCTIONS a abandonné le chantier en mars 2024 sans achever ses ouvrages, et son marché a été résilié.

[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

créancier des défendeurs, la SASU M.A VISUAL (ci-après VISUAL) et de Madame [O] [F] [X] [Q] (ci-après Madame [Q]), au titre : * d'un prêt bancaire de 15.000 € octroyé le 8 juin 2023 dont Madame [Q] s'est portée

L'affaire a été utilement portée à l'audience publique du tribunal de commerce de Rodez du 18 novembre 2025, où les parties étaient représentées par leurs avocats.

Elle a ensuite été utilement portée à l'audience publique du 13 mai 2025 où la SARL Epilogue et M. [T] étaient comparants et représentés. M. le procureur de la République a donné ses réquisitions.

gestion courante, une telle abstention persistante, dans un contexte où la présence et la diligence des cogérants sont nécessaires pour assurer le fonctionnement normal de la société, s'analyse en un abandon

Elle déclare que, partie des deux protocoles, Mr [T] s'est porté caution personnelle, solidaire et indivisible de la société PF CARDINET.

du site qui étaient présentés dans le cadre de la mise en demeure comme une œuvre protégeable par le droit d'auteur et dont la prétendue reprise était qualifiée de contrefaçon, fondement qui a été abandonné

Il a également été proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et d'abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4) Créance relative à un prêt moyen

De même, le projet d'ouverture d'une boutique de décoration par son épouse ("AU BONHEUR DES [Localité 8]") a dû être abandonné en raison du contexte économique défavorable lié à la guerre en Ukraine.

Sur le dernier quadrimestre 2024, l'exploitation est à l'équilibre, hors éléments exceptionnels et alors même que les mesures prises dans le cadre de la procédure de sauvegarde n'ont pas encore pu porter

SUR CE : Vu les articles 1104, 1217 et suivants du code civil ; Le litige présenté par les parties porte sur des délais qui n'auraient pas été respectés par les sociétés ANTIDOTE SOLUTIONS et MILC et

Le camion benne, ayant été abandonné sur la voie publique par la société CK RENOV, la société [C] [K] a été contrainte de le récupérer en supportant les frais de remorquages d'un montant de 802,14 euros

A titre principal, Homair soulève que la demande de provision porte sur une obligation dont l'existence résulte de l'interprétation d'un contrat, ce qui suppose de trancher sur une contestation sérieuse

Il convient en outre de prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes