La BANQUE POPULAIRE a régulièrement déclaré ses créances le 12 octobre 2022, c'est-à-dire : * Un solde débiteur en compte de 587,51 € * Un prêt garanti par l'état de 112 730,56 € * Le billet à ordre

Le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.

La SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] ne se sont pas présentés, ni faits représenter.

Sur les postes bennes DIB et plan de calepinage Ils ne peuvent être imputés à la société ARC [C] en l'absence de disposition contractuelle.

Ainsi, le 21 décembre 2016, la société BRIDGESTONE EUROPE a conclu une promesse unilatérale d'achat au bénéfice des membres de la famille [V], représentée par Monsieur [B] [V].

par Maître Vincent CUISINIER PARTIES EN DÉFENSE : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [L] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SURALU [Adresse 2] Absente AXA FRANCE IARD (

Sur l'absence de souscription d'une garantie sociale de chef d'entreprise M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée

Au regard du préjudice qu'il a subi et de l'absence de réponse de la société venderesse, Monsieur [C] [D] n'a, en conséquence n'a pas d'autres choix que de saisir la présente juridiction afin de demander

- Monsieur [N] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par : Me Olivier RICHARD, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : - Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 4] représentée par : Me

: Dans le cas d'un prêt SOCAMA Transmission Reprise, Il peut être exigé par la Banque Populaire à la garantie du Prêt Socama Transmission toutes garanties ou sûretés réelles portant sur le ou les biens

Elle sollicite la garantie du préjudice d'exploitation au motif que les conditions générales et les conventions spéciales n'excluent pas cette garantie et que les conventions spéciales prévoient la garantie

DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.

Aucun élément ne permettait de garantir qu'il pourrait réaliser le projet et en percevoir des bénéfices.

de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11363 opposant : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

Une copie de la déclaration de mise en jeu de la garantie a été adressée à Maître [V] [N], séquestre de la somme de 15 000 EUR au titre de la garantie de la garantie.

Partie demanderesse : EARL MENAUT (EARL) [Adresse 1] Représentée par [F] [Q] Partie défenderesse : RECTIF [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [R] [A] (SAS) [Adresse 3] ETABLISSEMENTS CELESTIN (SARL) [Adresse

Simultanément, Monsieur [M] [J] a signé un acte de cautionnement solidaire personnel dans la limite de 31 200 € pour garantir les obligations de [B] [D].