CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
21 mai 2026
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 767,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a802cdc6046d47adb50a
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 292,12 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11ab4fcdc6046d47adec29
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 17 907,65 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11ab70cdc6046d47adee76
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 17 313,70 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a719cdc6046d47ada6c1
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 80 874,54 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a79ecdc6046d47adaee6
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 859,61 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a824cdc6046d47adb74a
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 9247 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a850cdc6046d47adba28
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 473,02 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a77dcdc6046d47adad13
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 8 550 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 24 748,14 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a6c3cdc6046d47ada110
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 51 098,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
6a11a93dcdc6046d47adcac5
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
ET PROCEDURE La société B.F.R LITTORAL SAS est une société spécialisée en revêtement de façades.
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
21 avril 2026
du 23/10/2025 au 16/03/2026 a fait l'objet de 2 injonctions de payer pour un montant total de 28 885.36 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ;
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
La société TEBA SUD OUEST SAS a été dissoute après que la société FACE AQUITAINE SAS ait acquis la totalité de ses parts sociales, la subrogeant dans l'ensemble de ses droits et obligations et ainsi repris
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
LES FAITS : Monsieur [L] est chauffeur VTC et utilise les services de prise de rendez-vous et de courses de la société BBO.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
La société GABOWEB a fait l'objet d'une fusion absorption par la société [N] [E] De ce fait, la société GABOWEB était radiée du registre du commerce cette radiation paraissait au BODACC des 17 et 18 février
69f7e69ecdc6046d4780ad73
de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 2 820,19 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales
69f7e3bbcdc6046d47807f35
* Par ailleurs, la société fait l'objet d'une interdiction bancaire jusqu'au 29/08/2030, en raison d'une insuffisance de provisions cumulée de 5 550 € démontrant que la société n'est pas en mesure de
69f7e378cdc6046d47807af6
de faire face à ses créances fiscales échues ; * Il apparaît également que la société est redevable de la somme de 107.26 € à l'égard des Caisses Réunionnaises Complémentaires ; * Par ailleurs, la société
Page 10 sur 399