Le juge constate une contestation sérieuse entre les parties. La résolution de ce différend oblige à regarder les conditions de la relation commerciale entre les parties.

En cas d'impossibilité d'accord entre les parties sur le choix d'un conciliateur, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, qui sera saisi par la partie la plus diligente

ENTRE : * La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [A], [Adresse 1], ès-qualité de mandataire judiciaire, comparant en personne.

par les 2 parties (pièces 8 de KPE et 1 du BDE [Etablissement 1]).

prix, pour motif que le contrat n'avait pas été respecté.

Cependant, à partir de 2015, les relations entre les parties se sont tendues, occasionnant des retards de règlement importants des honoraires de la société NEMO CONSEIL et une remise en question de la

SUR LA PERENNITE DE L'ACTIVITE La société A2B SECURITE Monsieur [F] [N] indique assurer depuis près de 30 ans des missions de service en sécurité privée, gère des équipes ainsi que leur encadrement.

EN DEMANDE, d'une part, SARL ELM LOCATION [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

[A] [I], demeurant Le Pré du Bois Chemin sus les Devens 10 CH-1167 Lussy sur Morges SUISSE et encore Chemin du Coulet 10, CH 1162, Saint Prex (Suisse) Partie demanderesse : assistée de la SELARL MARTY

Sans réponse de sa part et/ou sans paiement du loyer, 30 jours après la demande de choix par GWENSAS au client, les machines seront automatiquement mises au rebut selon les dispositions ci-dessus indiquées

pris sur la liste des Experts près la Cour d'Appel de NANCY.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions remises au greffe le 17 novembre 2025, la société [K] [Y], prise en la personne de Monsieur [K] [Y], ès qualités, demande de : * nommer un expert et

Outre le fait que ceci apparaît hautement improbable, elle ne le peut juridiquement : * La société ALTAIR avait une liberté de choix du matériel, supportant l'entière responsabilité de ce choix, comme

L'article 1113 du code civil dispose lui que : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

D'autre part, il n'y a aucune mention sur la durée de l'engagement.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Les parties ont ensuite échangé pour tenter de trouver une issue amiable à leur litige, aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties.

EN DEMANDE, d'une part, SARL à associé unique [C] [W] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

part, SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

part, SCI [Adresse 2] [Adresse 3] non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.