Par Ordonnance en date du 22 janvier 2025, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, M. le Président du Tribunal de commerce de RENNES a ordonné à M.

Le 20 juillet 2022, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception a été adressée par WINNOTEK à KM INVEST pour le paiement du solde.

entre les parties Le contrat se poursuivait entre elles Et qu'ainsi, au titre de l'article 1103 et 1104 du code civil, et du contrat signé entre les parties : KBO reste devoir la somme de 8586,02 euros

Convoqué à comparaître le 21 août 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, le dirigeant ne s'est pas présenté, le courrier étant revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse.

greffier, DEBATS Audience publique du 18/12/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée

A partir du 15 mai, jusqu'au 31 octobre 2024, de nouvelles fraudes ont été détectées sur la facturation péage dans le cadre du contrat signé du 13 octobre 2021.

PROCÉDURE La société AC CLIM a consigné les sommes voulues et le Greffe a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile élu, auquel cas la notification sera réputée reçue à la date de prentière présentation de la lettre recommandée ou (ii) par courriel

par Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT,

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2023, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a mis en demeure la SAS SOPARTCOM de régler un montant de 46 409,98 euros TTC au titre des honoraires

Marc LAUBREAUX Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

En l'absence de production des accusés de réception des courriers d'information, la caution ne saurait être tenue au paiement des intérêts et pénalités de retard échus.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Un procès-verbal de livraison signé sans réserve et des échanges mails de validation sont produits pour démontrer la réception du site.

ABISTART signe avec DECLARANET un contrat de prestation le 24 juin 2022. ABISTART conclut un contrat d'affacturage signé électroniquement avec BPCE le 30 mars 2023.

Monsieur [W] [D] a été régulièrement convoqué à l'audience du 19 juin 2025 par le Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne, par lettre recommandée avec accusé de réception, en vue de répondre

Par Ordonnance en date du 2 septembre 2025, délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de RENNES a ordonné à Monsieur [K] [S] d'avoir à comparaître

Suite à cet appel, la société, [A] a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 28 avril 2023 à la société WEB-ID pour "annuler" sa commande du 23 mars 2023 et demander le remboursement

Monsieur [O] [B] [A] a été régulièrement convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du Greffe du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne, à l'audience du 18 septembre 2025, en vue de

de réception, la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME notifiait à la Société LA PREMIERE qu'elle avait constitué une équipe de maitrise d'œuvre sur sa demande pour l'établissement des DCE ; Par