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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEUDI
69a9a62acdc6046d479e4ba7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 25 février 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société MK'DESTOCK SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les
Source officielleVENDREDI
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 8 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la Sarl Picard h et Cie devant le présent tribunal.
Source officielleMARDI
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente
Source officielleMARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme,
Source officielleJEUDI
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 13 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société COMPTOIR D'ORIENT SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu
Source officielleJEUDI
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 4 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société [Y] [A] SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions
Source officielleTrib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
2 avril 2025
bien-fondé de l'intervention volontaire de UGI FRANCE à la présente procédure : « Déclarons la société UGI France recevable et bien fondée en son intervention volontaire à l'expertise judiciaire, Donnons acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
* Garanties d'exécution du plan : * Versement chaque année de 12 acomptes équivalents à valoir sur l'annuité qui seront déposés sur un compte de tiers ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations
Source officielleTrib. de Commerce
69c5414ecdc6046d470b51e7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y aura lieu de prendre acte de l'acceptation expresse de ce plan par 6 des créanciers, représentant 98.14 % du passif soumis au plan.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* Un acte de cautionnement solidaire dudit prêt consenti par Monsieur [J] [Q] en date du même jour, pour un montant maximum de 25 000 € et une durée de 60 mois.
Source officielleChambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 3 janvier 2025, la société PRO INFORMATIQUE a assigné la société TOP SERVICES, signification remise à personne se déclarant habilitée, en application
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
La procédure * Par acte en date du 22 décembre 2023, HBI assigne ARTHEAU. Cette affaire est enregistrée sous le numéro RG 2023074872. * Par acte en date du 27 décembre 2023, ARTHEAU assigne HBI.
Source officielleAudience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la nullité de l'acte d'opposition 1.
Source officielleJEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
23 avril 2026
Rien ne s'y opposant, le tribunal prendra acte et la recevra en son intervention volontaire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 05 février 2021, BP2R a répondu par lettre recommandée, prenant acte de la volonté de LJC de résilier le contrat.
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
N'obtenant pas satisfaction, TIMELESS a assigné LE GRAMME au fond devant ce tribunal par acte du 15 septembre 2023. C'est l'affaire n° RG 2023054662.
Source officielleREFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'acte de cautionnement de M. [A] [R] est régulier, comporte les mentions manuscrites et est dûment signé. Il est clairement indiqué dans cet acte que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
à la société CORAIL 54, le récépissé de la demande effectuée auprès des services des impôts par la société CORAIL 54 le 02 septembre 2020, le courrier de l'administration fiscale du 06 mai 2021, les actes
Source officielleChambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
28 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE assigne la société SOLUTIONS 30 SUD-EST (signification ayant fait l'objet
Source officiellePage 10 sur 20