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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
2 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 50 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 143 euros).
69cf856fcdc6046d47f6cf55
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 20 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative).
69cf8593cdc6046d47f6d1ca
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 80 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 300 euros).
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 4 467 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 200 euros).
69eb30f4cdc6046d475bb634
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 200 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 800 euros).
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 9 450 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 200 euros auprès du Crédit Agricole).
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 125 535 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
69a85878cdc6046d477feae1
10 avril 2025
PROMOTION [Adresse 2] N° siren : 500 740 857 - N° gestion : 2007B03817 « achat vente construction d'immeubles, marchand de biens » La SARL B.G.
69a858e9cdc6046d477ff229
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 40 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 382,11 euros).
69a85a13cdc6046d4780416d
Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ENDZONE [Adresse 3] N° siren : 909 507 931 - N° gestion : 2022B00428 « service de restauration à
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 26 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 200 euros).
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 4 300 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice de 1 500 euros).
69a87eb9cdc6046d4784c9db
15 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 160 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative, comptes bancaires bloqués).
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 08/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS RETROPAD, [Adresse 4], N° siren : 832 779 102 - N° gestion : 2017B04125 « La fabrication de produits
69a88301cdc6046d47851ef2
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible a minima de l'ordre de 13 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 000 euros environ).
69a88346cdc6046d478522ad
21 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 206 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8a582cdc6046d47873d76
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
69a8a696cdc6046d47874fd2
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 342 298 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 54 euros).
69a8a6c1cdc6046d47875298
6 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 225 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8a7a6cdc6046d478761d9
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 822 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 960 euros).
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