En outre, il verse aux débats les éléments chiffrés attestant du chiffre d'affaires réalisé au profit de la défenderesse pour les exercices 2021, 2022 et 2023 (pièces Demandeur n°3, 12, 13, 14).

En l'absence d'éléments sur le nombre de salariés ou le dernier chiffre d'affaires réalisé, il ne peut être fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.

; que depuis Septembre 2025, elle exploite son activité au sein d'une cellule ; qu'elle est dans l'impossibilité de payer ses loyers, au regard du chiffre d'affaires réalisé ; qu'elle a tenté de négocier

L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

contrepartie, Pelican Rouge devait assumer à ses frais l'entretien, le dépannage, les réparations nécessaires au bon fonctionnement des appareils et régler une redevance au CSE de 32% du chiffre d'affaires

L'affaire a été renvoyée à huit reprises à la demande des parties, puis elle a été appelée à l'audience du 29/07/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette dernière audience, la

* Le chiffre d'affaires réalisé par DESAMAIS à partir des produits PPG a baissé de plus de 85 % entre 2017 et 2020 à la suite des trois arrêts de gammes successifs, dont le plus significatif intervient

Attendu que lors de l'audience du 11 février 2025, le Tribunal a autorisé la consultation des créanciers et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 8 avril 2024.

Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le

Les travaux de remise en état sont estimés à 11.515,89 euros TTC.

A l'audience du 23 juillet 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 septembre 2025 pour être plaidée.

commerce : Attendu qu'aux termes de l'article L. 420-2 du code de commerce, la dépendance économique suppose la réunion de plusieurs conditions cumulatives, tenant notamment à l'importance du chiffre d'affaires

Du reste, Mme [U] [T] n'a jamais pu démontrer l'existence d'un quelconque chiffre d'affaires réalisé en Amérique du Sud. M. [A] [V] était donc manifestement un employé fictif de la société.

Sur ce, Le conseil de la société GESCOPIM Prévoyance nous expose qu'elle est un courtier en assurances, qui réalise aussi des prestations de gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

conclus les marchés par RTC, en se faisant remettre les pièces contractuelles justificatives, * à quelle(s) date(s) ces clients ont été facturés par RTC, et pour quels montants, 7°) Au vu du chiffre d'affaires

Elle a également subi des décalages dans le démarrage de plusieurs chantiers alors qu'elle avait embauché le personnel nécessaire, créant une inadéquation entre la masse salariale et le chiffre d'affaires

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial

/QUEGUINER BETON n'apporte aucun élément probant attestant de la possibilité qu'elle aurait pu avoir de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à celui réalisé, déjà supérieur au budget prévisionnel ;