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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
introductif d'instance, auquel il convient de se référer pour de plus amples détails, qu'aux termes d'un contrat de mission de marché privé en date du 3 mai 2021 elle a confié à la société NAKIDE l'agencement
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier. , [Localité 1] - La société, [T], [B], exerçant sous l'enseigne, [B] AGENCEMENT,, [Adresse 1], demanderesse représentée par
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Le paiement partiel s'impute sur les intérêts. L'intérêt est accordé par la loi ou stipulé dans le contrat. Le taux d'intérêt contractuel est fixé par écrit II est réputé annuel par défaut.
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
La SARL CORUM IMMOBILIER, est une agence immobilière sise sur [Localité 2], qui a comme activités principales l'administration de bien, la gestion de syndic, et la transaction de tous biens immobiliers
Trib. de Commerce
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
qualité de représentant de la société AHRPE PETITS TRAVAUX conformément aux dispositions de l'article 1373 du code civil désavoue et conteste la signature des prétendus actes que l'on tente de lui imposer
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
des pays contractants désignées d'un commun accord par les parties, les juridictions du pays sur le territoire duquel le défendeur a sa résidence habituelle, son siège principal ou la succursale ou l'agence
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
La société [Y] est une société exerçant une activité de négoce, d'importation de tous véhicules à moteur et exerce aussi la même activité que la société CRISCO.
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
La société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT ,([L]) fait plaider La société, [L] a pris contact le 14 novembre 2022 avec l'agence de communication, [G], exerçant sous le nom commercial « BHINTERNET ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
[Y]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4], était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Entre 2016 et 2022, son C.V. fait état de ses activités de directeur de galerie à [Localité 5] et de fondateur de la société PAPA FRUTO ainsi qu'in fine, à compter du mois de mars 2020 de sa qualité d'agent
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Dans cette perspective, elle a sollicité la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS, agence spécialisée en relations publiques et stratégie de visibilité médiatique.
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
Le 6 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Agen ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [V] [F] SARL.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
(ci-après « MNA ») exerce une activité d'agencement d'intérieur, de pose de cuisines et salles de bains ; elle est domiciliée à [Localité 1] (53).
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
an, qui s'ajoute à une pension alimentaire antérieure de 13 200 €/an, * à partir de janvier 2019, il a assumé seul un loyer annuel de 48 000 €, * en 2019, ses revenus s'élevaient à 91 870 € après impôts
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
location de la nouvelle salle et le traiteur (19.900 euros), les frais de décoration supplémentaire (500 euros), sans compter les difficultés d'organisation (changement de salle) y compris celles imposées
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
La société AAI exerce son activité sur l'intégralité du territoire national et dispose pour ce faire de 20 agences.
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
L'action du liquidateur judiciaire s'inscrit dans le délai de 3 ans imposé par l'article L651-2 du code de commerce et une insuffisance d'actif existe pour un montant de 137 488,73€.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [T] [G] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Amelle SELLAM, Avocat au barreau d'Agen
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
une opération de marchands de biens consistant en la réalisation d'un programme immobilier commun situé à [Adresse 3] ; Que les statuts de la SEP BELLA VISTA ont été enregistrés par le Service des impôts
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Eléments corporels : Le candidat sollicite la reprise de l'ensemble des éléments corporels et notamment, le matériel, l'outillage, les véhicules et les agencements.
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