[J] [Z] ; * Constater que les fautes de gestion énoncées ont contribué à l'insuffisance d'actif constatée ; * Faire injonction à M.

C'est dans le cadre de cette activité qu'un différend s'est fait jour entre le garage RICHART et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1], le premier reprochant au second de minimiser systématiquement

[U] [V] fonde ses demandes reconventionnelles sur l'article 1217 du code civil, en invoquant deux fautes contractuelles imputables au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE qui sont : * le fait d'avoir laissé abusivement

AXA FRANCE LARD fait appel de la décision.

LE BON COIN a alors fait assigner M. [N] en intervention forcée par acte de commissaire de justice délivré le 2 septembre 2024.

Si l'indemnité d'immobilisation est due du fait de ces inexécutions, la résistance abusive de la société NLA PROMOTION et le caractère manifestement infondé de la procédure engagée constituent des fautes

* Elle ne démontre pas davantage l'abus de majorité allégué.

[M] fait alors intervenir la société Hestia pour reprendre le chantier. [M], fait assigner [O] devant le tribunal de commerce de Versailles aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

FAITS ET PROCEDURE La société COULOMBIERS AUTOMOBILES, établie à [Localité 1], exerce une activité de garage automobile.

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.

Elle fait valoir que la jurisprudence fixe à un maximum de 9 mois le préavis dû pour la rupture brutale de relations de moins de 10 ans.

Elle précise que la SAS Cap Bourbon a accepté les marchandises sans réserve.

En tout état de cause, les défauts allégués, si tant est qu'ils aient existés, n'étaient pas de nature à permettre à la SARL [B] PASCAL de faire application de l'exception d'inexécution de l'article 1219

dans le fait de faire financer un véhicule personnel de M.

Elle fait valoir que la preuve d'un vice du consentement incombe à celui qui l'allègue et soutient que le procès-verbal du 3 avril 2025, dressé par commissaire de justice, ne constitue pas une preuve suffisante

de BUREAU VERITAS, un dommage subi et un lien de cause à effet entre la faute et ce dommage ; Or, DEVILLE allègue l'existence de fissures affectant le portique PT24 au moment de la vérification réglementaire

La montre n'ayant pas été livrée du fait de la faute commise par DHL, il est donc légitime à en obtenir le remboursement.

Adresse 2] (UNICIL) [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 573 620 754 (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 01/12/2025, Vu pour le défendeur, la SAS [R] [A]: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 01/12/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS