PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00057 / 2025R00076 DEMANDEUR SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] Représentée par la SELARL PHILIPPE [Localité 11] prise en la personne de Maître

La société [O] rétorque notamment que dans son rapport de Diagnostic-Equipements Matériaux- Déchets il est précisé : Qu'il s'agit d'un estimatif des quantitatifs afin d'orienter le maitre d'ouvrage sur

d'ouvrage ou d'une autre entreprise.

solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement. » Attendu par conséquent qu'ITE est garante du paiement de la situation cédée ; que cette garantie concerne uniquement ITE et CMF

[Adresse 2] Non comparante ni représentée Maître [Z] [H] ès qualités de curateur à la faillite de la société de droit luxembourgeois GF CAPITAL S. à r. l.

Dans le cadre de cet accord ElecLink a octroyé à RTE une garantie financière à première demande pouvant être appelée notamment en cas de non-paiement des pénalités ; RTE étant tenu de restituer cette garantie

À cet effet, le tribunal de commerce de LIBOURNE désignait Maître [P] [E], ès qualité de mandataire judiciaire.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître

PARTIE EN DEMANDE : Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 1], 775684764 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [N], membre de la SAS [S] - [Adresse 2].

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] (SNC) [Adresse 2] Fort-de-France Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître

* ENERGIES FRANCE DE [Adresse 8], RCS [Localité 8] 821 144 490, DÉFENDEUR - représentée par Maître Benoît VERGER, Verger Avocats15 [Adresse 9], Maître [L] - [Adresse 10] [Localité 2].

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL " - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD * DEFENDEUR(S) : [W] [Q] [Adresse 2] * ASSIGNE LE : 13/08/2025 * REPRESENTANT(S) : Non Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LO RS DU DEI BAT

La signification à personne étant impossible, l'acte a été déposé en l'étude de Maître [Q].

euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ARC DE TRIOMPHE AUTO aux dépens, dont distraction au profit de Maître

Catherine FRECAUT, Avocat, [Adresse 7], Avocat postulant et par Maître Hassan BEN HAMADI, Avocat, [Adresse 8] [Adresse 9], Avocat plaidant.

Représenté par l'Avocat plaidant : SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau de Dijon Représenté par l'Avocat postulant : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame

Elle a également pris attache avec le gérant de la société SPEED CAR 35, Monsieur [S], par appels et sms, afin de procéder au recouvrement de la créance d'ENEDIS, s'est rendu au siège social de l'entreprise

Société [X] [D] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [H] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 1] substituant Maître Virginie KLEIN Avocate à [Localité 3] * DEFENDEUR(S) :

La société EUROPORTS ne pouvait s'accommoder de tels défauts de compétence dans l'exécution des missions confiées à sa sous-traitante, compte tenu de ses propres engagements auprès du maître d'ouvrage