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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
de bailleur cédant du contrat de location n° 220L139917 et éditeur du site internet objet dudit contrat, à restituer le prix de cession du contrat et du site internet qui en est l'objet et, éventuellement
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
de mandataire judiciaire de la PHARMACIE BATELIERE [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice AJ ASSOCIES (SELARL) ès qualité d'administrateur judiciaire de la PHARMACIE
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSES à titre principal, APPELÉES à la cause, DEFENDERESSES à l'incident
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Le 18 décembre 2025, par acte de commissaire de justice remis à personne et enrôlé sous les numéro 2025027630 et 2025027690, Sol Façade assigne la SELARL AEGIS, ès qualités de mandataire judiciaire de
AFFAIRES COURANTES
69c97b4ecdc6046d476f1a74
16 octobre 2025
de 27 005,36 € outre intérêts se décomposant de la manière suivante : * Principal (Echéances impayées et capital restant dû au 25 juillet 2024) : 24 602,17 € outre intérêts au taux contractuel majoré
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL CENTRE PRIMEUR [G] [R] SELARL [H] prise en la personnede Me [E] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse au principal, Demanderesse à l'appel en cause, défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, 2° - La SELARL
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Monsieur, [V] conteste le bien fondé de ce jugement et indique avoir interjeté appel.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
de M° [H] [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MAYA ; Sur l'action en sanctions personnelles * Prononcer la faillite personnelle Mme [V] [G] pour une durée n'excédant pas quinze
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
En conséquence, en sa qualité de dirigeant, Madame [E] [Y] est présumée avoir un intérêt patrimonial à l'opération garantie et, par suite, son engagement présente un caractère commercial.
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
DÉSIGNE la SELARLU [I] [L] prise en la personne de Maître [I] demeurant [Adresse 6] en qualité de Mandataire Judiciaire.
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
Le 3 septembre 2024, la société ROCCIA a interjeté appel de cette décision.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, elle a besoin de disposer d'un réseau internet et de téléphonie.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
intérêts de retard au taux de 5,25 % l'an.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
directement au client. 7.4- Il est expressément convenu entre les parties que le cessionnaire n'interviendra qu'en qualité de financier de sorte qu'il n'est tenu qu'à la mise à disposition du site internet
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Le 11 octobre 2024, le conseil du demandeur adresse au Tribunal le courriel suivant : « Je reviens vers vous dans ce dossier en ma qualité de Conseil de la SARL IDF LOCATION.
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS SNTD s'adresse à la justice et, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 16 juin 2020 et enrôlé sous le n° 2020J00315, assigne Hostellia.
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