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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
Représentée par : Gérant, GROUPE FLC L'entreprise en difficulté a déposé le 29 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous le n° 444 953 830, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Messaline LESOBRE, Avocate
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
décision en date du 16 janvier 2024, comparant par Maître [D] [F] suppléant Maître Déborah GUILLANEUF, SARL BORIE-BELCOUR COUTIN GUILLANEUF, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
: assistée de Me Géraldine BRASIER PORTERIE de la SELARL BARO ALTO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) AFFAIRE 2023040271 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 1 bis
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
postulant : Maître [G] de la société d'avocats [O], Avocat au Barreau de MARSEILLE (Avocat plaidant Maître [E], Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE) C/ La société BORN TV SAS [Adresse 2] Registre du
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL VERSUS, société d'Avocats au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2], DEFENDERESSE société HAIR'MES SASU
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, [Adresse 1] Bénéficiaire
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que le jugement est susceptible d'appel. 1.
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT
Trib. de Commerce
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
administrateurs judiciaires, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : CHAMPAGNE MDL SARL, [Adresse 2] Représentée par Mesdames, [I], [M],, [I], [O] et Monsieur, [I], [W], co-gérants assistés de Maître SEUTET Eric, avocat
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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7 juillet 2025
Demanderesse représentée à l'audience par Maître Sarah PEYCLET, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2],ЕТ SARL CMP BTP, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise
MERCREDI
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15 avril 2026
par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
: Maître APPRIOU Charlotte DÉFENDEUR(S) ; Monsieur, [U], [G] , [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître MOREAU Nicolas * COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Gérard PLOCQ,
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
2025 002718 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate
CHAMBRE 10
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16 janvier 2026
2023F00754 DEMANDEUR SCOP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL [D] [X] en la personne de Maître [D] [X], Avocat
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
C'est en l'état, qu'après un renvoi le 30 septembre 2024, l'affaire a été appelée par le Tribunal de Commerce de Montpellier à l'audience du 9 décembre 2024.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
plaidant, Me CLAIN Pascal, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [L] Travaux en Hauteur (SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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