Sur la demande de réparation formulée par OAP au titre des préjudices financiers allégués OAP demande qu'ALLIANZ, soit condamné in solidum avec ZEPHIR et SOLLY AZAR, à l'indemniser pour les préjudices

d'un pouvoir d'appréciation propre.

Une telle clause, fréquemment insérée dans les contrats de location financière, a pour objet de réparer le préjudice prévisible du bailleur en cas de résiliation anticipée.

Urgence Media les sollicite uniquement pour calculer le préjudice qu'elle prétend avoir subi.

Elle estime subsidiairement que les pénalités prévues par la clause de résiliation sont forfaitaires et doivent être réduites, le demandeur ne justifiant pas d'un préjudice.

d'un pouvoir d'appréciation propre.

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » Concernant la qualification du contrat de location longue durée

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

Son préjudice subi s'élève ainsi à 130.000 euros.

Les demandes formées au titre de la nullité du contrat seront rejetées, de même que les sommes réclamées au titre d'un prétendu préjudice subi.

et le tribunal dispose d'un pouvoir d'appréciation propre.

Cette étude devait déboucher sur la proposition par le LNE d'un programme d'essais communs permettant de justifier, sur la base de ces derniers, d'une appréciation de laboratoire.

* Condamner la Société par Actions Simplifiée EMINENCE à porter et payer à Monsieur [X] [P] la somme brute de 60 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du caractère

Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL AMBULANCES BEAUREPAIROISES, dont le siège social est 153 avenue de Valloire 38270 Beaurepaire - RCS de Vienne B 402579361 Partie défenderesse : non comparante APRES

d'un pouvoir d'appréciation propre.

entreprise avait assuré la reprise des travaux à sa place.

d'un pouvoir d'appréciation propre.

un préjudice personnel distinct de celui de sa filiale ; * La perte de clientèle même uniquement potentielle dont le préjudice s'élèverait à 20 000 € ; * L'existence d'actes de concurrence déloyale

Poincaré 75116 Paris - RCS B 884347261 Partie défenderesse : assistée du cabinet BRUN CESSAC AVOCATS & ASSOCIES – Me Xavier BRUN Avocat (E1452) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES

subis par la SARL CHATEAU SAINT [Localité 1] du fait des dysfonctionnements allégués des matériels, en distinguant notamment : * Les pertes de récolte ou de production, * Les surcoûts de sous-traitance