Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

Monsieur [D] [N] a ainsi bénéficié de l'attribution définitive des 21 actions au 30 juin 2018.

d'arrêter les dispositions suivantes : Article 1 : La société SNJ s'engage à verser à la société ABI, qui l'accepte, une indemnité forfaitaire, définitive et transactionnelle d'un montant de quinze

au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, il n'est pas nécessaire que cette insuffisance d'actif soit définitivement arrêtée.

au capital de la société AV MATERIEL, qu'il a reçu une offre d'acquisition pour un montant de 150.000,00 euros, mais qu'il vient d'apprendre que ce potentiel acquéreur a fait l'objet de plusieurs condamnations

Concernant le sinistre n°002SD017000921 : La société SOCODIS invoque le rapport définitif du 22 novembre 2018 comme point de départ de la prescription.

* Condamner la société SER CONSTRUCTION à payer à la société DITER la somme de 60.035,23 €, outre intérêts au taux légal et capitalisation de ces deniers.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. * rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur)

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL DOM-ART à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.