NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me

de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de commerce de PARIS le 6 septembre 2023 désignant Maître [R] en qualité d'administrateur provisoire de la société FEEL, Juger nulle l'action diligentée

Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 05/03/2025 Débats à juge unique : Yves ADOL qui a rendu

Par ordonnance du 22 octobre 2021, le juge des référés de ce tribunal a * condamné solidairement les cédants à remettre à SB EVOLUTION la garantie bancaire à première demande convenue, dans le mois suivant

2025 de la cour d'appel de Versailles sur ce même litige, le tribunal des activités économiques de Nanterre a été déclaré compétent.

en injonction de payer le 21 mai 2024 à laquelle la société SAS AMETIS a formé opposition ; LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 20 juin 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille

Les parties sont convoquées le 2 avril 2024 et l'ordonnance du juge des référés doit être délivrée le 7 mai 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01343

Le 21 mars 2023, RP By C&O saisit le président du tribunal de commerce de Paris pour un référé provision : la juridiction, par ordonnance du 31 mai 2023, fait droit à sa demande, laquelle sera pourtant

DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 22 novembre 2022, rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire

Dans ces conditions et sous réserve de l'engagement d'IPF de financer les premiers mois suivants le jugement d'arrêté du plan, l'administrateur judiciaire est favorable à l'arrêté du plan de redressement

Par ordonnance de référé du 19 décembre 2024, le président du Tribunal de commerce de Paris a condamné la société [W] AN à payer la somme de 135 854,21 €, outre intérêts de retard au taux de 4,80%, à compter

Le 2 février 2024, les colocataires ont interjeté appel de l'ordonnance. Le 17 octobre 2024, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions.

* Cette assignation a interrompu le délai de prescription jusqu'au prononcé de l'ordonnance de référé le 15 avril 2015 qui n'a recommencé à courir qu'au jour du dépôt de ce rapport, soit le 16 janvier

Sollicité par les consorts, [G], le Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES a, par ordonnance du 4 avril 2024, ordonné une expertise judiciaire confiée à M., [V], [I], Expert près de la Cour

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Par ordonnance de référé du 16 mars 2021, le Président de ce tribunal a renvoyé les parties à conclure au fond à l'audience de ce tribunal du 6 mai 2021.

Cette inscription a été prise sur le fondement d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris en date du 5 juin 2018, devenue définitive à la suite de l'avis de caducité de l'appel

Vu l'échéancier arrêté en date du 22/11/2023, en 24 échéances, non respecté dès le mois de décembre 2023 ; Vu l'ordonnance de référé-provision pour une somme de 71951.12 euros ; Attendu qu'il apparaît