MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur les demandes de paiement de [M] [M] vise les articles 1103 et 1104, 1217 et 1231-1 du code civil et expose que * au vu du rapport de l'expert judiciaire versé aux

, 2240 et 2241 du code civil, Vu les articles L.112-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 9 du code de procédure civile, A titre liminaire, * Juger la société [R] ENERGIE SYSTEMES

Ainsi, il est demandé au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat * Débouter la société

1 du Code Civil Vu les articles 46 et 11 du Code déontologie des architectes Vu la convention d'honoraires signée en date du 10 mars 2017 CONDAMNE la SAS [Localité 1] à payer à la SARL CV ARCHITECTURE

1231-1 du Code civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes observations et les pièces produites, Accueillir les demandes de la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code ; De constater la résiliation des contrats de location à la date du 22.03.2024 ; D'ordonner à

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 4 septembre 2024, VTF demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101 et 1231-1 du code civil, Vu l'ordonnance du 14 octobre 2022, Vu l'article 1353

SUR CE : Sur la responsabilité de la société ALLIANCE AUTO Aux termes de l'article 1147 ancien du Code civil, devenu article 1231-1, le débiteur est tenu de réparer le préjudice résultant de l'inexécution

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 127 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu

Dans ses dernières conclusions, BTPO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, CONDAMNER la société

1134 et l'article 1831-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, A TITRE LIMINAIRE Déclarer l'intervention volontaire des MMA IARD et des

Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

« Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil, « Vu la jurisprudence applicable, « Vu les pièces versées au dossier suivant bordereau y afférent, « Il est demandé au Tribunal de

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 10 octobre 2024, [N] et Mr [Z] demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1194, 1217, 1231-1, 1231-2 du code civil ; Vu l'article 155 du décret n°

Et ce faisant, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu les article 124-1 et suivants du code des assurances, * DEBOUTER la société AXA France

du 30/01/2025, la société ZAACOM a assigné la société CREA'PACK à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 26/02/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1294 et 1231-1 du code civil

Lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être élaboré, il est fait application des dispositions du III de l'article L. 1233-58 du code du travail.

L721-3 du code de commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DEBOUTER