COFICA [U] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

LES PRETENTIONS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE demande au tribunal de : Vu l'article L. 1231-1 du code civil ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

EUROPE, pour : Vu les Articles 1231-1 et suivants, et 1240 et suivants du Code Civil, Dire la Société TEOPOLITUB recevable et bien fondée en son assignation, L'y recevant et y faisant droit, Juger

articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, Madame [H] [D] a formé opposition par lettre recommandée adressée au greffe le 04 septembre 2024.

Par assignation en date du 13 mai 2025, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1, 2241 et 1343-2 du code civil, Vu la clause de garantie contractuelle,

, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

par Patrick BEGUERIE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

C'est ainsi que par assignation du 28 juillet 2025, et conclusions écrites, déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil

450 du Code de Procédure civile et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

871 du Code de procédure civile).

-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER recevable et bien fondée la SASU HEGOAK FAIRE DROIT à ses

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [V] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Ads au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société Ads

1231-5 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

1231-6 du Code civil et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du Code civil.

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [I] [U] aux entiers dépens d'instance.

des articles 1231-5 et 1303 du code civil, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, JUGER que la société XPERIENCE IMMO est recevable à se prévaloir