1231-5 du code civil.

L.511-1, L.512-1, L.512-2, L.121-2, L. 521-1 et R.512-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 1336 et 1337 du

1231-5 du code civil.

1343-5 du code civil, * Débouter Madame [V] de toute demande et prétention contraire, * La Condamner à payer à la société EURO BONUS CONSULTANT la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

1103 du Code Civil.

1231-5 du code civil.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

code civil).

Elle peut être révisée d'office (Article 1231-5 du code civil).

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1170, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Vu les articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

du code civil, des dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, des pièces versées aux débats, Recevoir La Sccv [Adresse 5] en ses observations et la déclarer recevable et bien fondée, A

Elle constitue donc un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1362 du code civil.

BNP demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 1376, 2288 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231