659 du code de procédure civile, la BANQUE fait assigner Mme [L] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil, * Condamner Mme [L],

1103 et suivants du Code Civil ; Vu l'article 2288 alinéa 1 nouveau du Code Civil ; Que la SA SOCIETE GENERALE sollicite la mise en œuvre de la caution personnelle et solidaire de la société [G] [B]

L.622-28 du Code de Commerce Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du Code Civil CONDAMNER Monsieur [Y] [C] au titre de ses engagements de caution

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1147 du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil, Condamner la Société EPIC FINANCE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 31.385,96 €, outre les intérêts de retard au taux légal

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103, 1104, et 2288 du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 ni La SARL COLIS LOIRE EXPRESS ni Madame, [Y], [P] ni Monsieur, [Z], [R] ne se sont

Aux termes de cette assignation, la société Crédit Agricole Leasing & Factoring demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1313 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil

* 1 500 euros au titre des disposition de l'article 700 du Code de Procédure Civile ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour 188 005,43 € sous

tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée en ses demandes

1102 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, S'entendre la SAS H.N.M.S., Madame [W] [K] et Monsieur [F] [J] condamner solidairement à payer à la CAISSE

Entendre prononcer la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L. 110-4 et L. 622-25-1 du code du commerce, Vu les articles L. 341-2, L. 341-3 et

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants du code civil, 2288 du même code, Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS ne se sont pas présentés ni

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION Vu l'article 2288 du Code Civil; Que la partie demanderesse a produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes

Elle invoque l'article 2286 du Code civil, selon lequel le droit de rétention peut être exercé par celui qui détient la chose à l'occasion d'une créance née de sa détention.

Au titre de l'assignation, au visa de l'article 1103 du code civil et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : * Condamner solidairement

1102 et 1231 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, S'entendre la SARL [C] [V] condamner à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE,