Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e952b6cdc6046d47313277
11 avril 2025
11 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur l'article 2288 du code civil.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
37 de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu les articles L. 110-1 11° du code de commerce, 1103, 1104 et 2288 du code civil, * Juger l'action du CIC EST recevable, * Condamner, solidairement
Source officiellechambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 469 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1193 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 et des articles 2288 et suivants du Code civil, CONDAMNER Monsieur [E] [A], en vertu des cautionnements solidaires
Source officielle4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
9 janvier 2026
659 du code de procédure civile, la BANQUE fait assigner Mme [L] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil, * Condamner Mme [L],
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1103 et suivants du Code Civil ; Vu l'article 2288 alinéa 1 nouveau du Code Civil ; Que la SA SOCIETE GENERALE sollicite la mise en œuvre de la caution personnelle et solidaire de la société [G] [B]
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d781dacdc6046d47a1c4e5
8 avril 2026
8 avril 2026
L.622-28 du Code de Commerce Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du Code Civil CONDAMNER Monsieur [Y] [C] au titre de ses engagements de caution
Source officielleContentieux Général
69c2b98fcdc6046d47c89357
23 janvier 2026
23 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1147 du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil, Condamner la Société EPIC FINANCE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 31.385,96 €, outre les intérêts de retard au taux légal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103, 1104, et 2288 du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 ni La SARL COLIS LOIRE EXPRESS ni Madame, [Y], [P] ni Monsieur, [Z], [R] ne se sont
Source officielleCHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société Crédit Agricole Leasing & Factoring demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1313 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil
Source officielleChambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* 1 500 euros au titre des disposition de l'article 700 du Code de Procédure Civile ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleChambre 02
69f20b73cdc6046d47f7c6b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du code civil.
Source officielleChambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée en ses demandes
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1102 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, S'entendre la SAS H.N.M.S., Madame [W] [K] et Monsieur [F] [J] condamner solidairement à payer à la CAISSE
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Entendre prononcer la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleVENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L. 110-4 et L. 622-25-1 du code du commerce, Vu les articles L. 341-2, L. 341-3 et
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants du code civil, 2288 du même code, Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS ne se sont pas présentés ni
Source officielleDélibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
23 avril 2026
455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION Vu l'article 2288 du Code Civil; Que la partie demanderesse a produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes
Source officiellePage 10 sur 31