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11 299 résultats pour « article 700 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

chambre 1-20

6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd

18 mai 2026

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef25ccdc6046d476e9657

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

18 mai 2026

18 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

Source officielle

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

14 avril 2026

14 avril 2026

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.978,83 euros au titre des factures

Source officielle

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

17 avril 2026

17 avril 2026

civile, Vu l'article 14 du Code civil Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu le règlement (UE) No 1215/2012 dit Bruxelles I Vu l'article L 331-1 du Code de la propriété intellectuelle Vu les

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

11 mai 2026

11 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile et dépens.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du Code de procédure civile » ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb41ecdc6046d47681b70

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb42fcdc6046d47681c8b

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb48bcdc6046d476825b3

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb49bcdc6046d476826d9

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb4c9cdc6046d47682a19

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb4dacdc6046d47682b69

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb4eacdc6046d47682c97

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb50bcdc6046d47682eee

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

4 mai 2026

4 mai 2026

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

Source officielle