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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
30 avril 2026
En réplique, le défendeur, la société AMP-ECTM sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 18 décembre 2025 : Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 2224 du code
Source officielleVENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielle1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par dernières conclusions n°4 en date du 24 septembre 2024, GARAGE [N] demande au tribunal : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de
Source officielleDELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SAS, [N] demande au tribunal de : Vu l'article 44 Quindecies du code général des impôts ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
A 444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleRéférés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle sollicite devant la juridiction de céans : Vu l'article 7 du CPC Vu l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Vu les articles 30 et 31 du Code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Puis, par voies de conclusions, la société INFRA SERVICES demande de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Vu l'assignation
Source officiellechambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, 1215 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 514 du CPC, * JUGER recevable et bien fondée la société WELLIO en ses demandes à l'encontre de la société DIGITALENT ; * JUGER que
Source officielleCHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ses conclusions récapitulativesn°3 régularisées à l'audience du 4 septembre 2024, la société AZ Metal demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil, Vu les conditions générales
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'Associés contre Monsieur [G] [X] pour défaut de qualité à agir sur le fondement des articles 31, 32, 122 du Code de Procédure Civile et 1199 du Code Civil, ancien article 1165, Déclarer nuls les articles
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient qu'il n'y a pas de dénigrement et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1353
Source officiellechambre 1-2
69d0b457cdc6046d47124054
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 26 novembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, Immoxis demande au tribunal de : Vu le contrat d'émission d'emprunt obligataire Vu l'article 1343-5 du Code civil DEBOUTER la société
Source officielleTrib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans le même temps, la société ADTE démarrait les travaux. La facture étant impayée, un rappel a été adressé à la société JIPE le 5 avril 2019.
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
29 mai 2026
1343-2 du code civil), Frais de recouvrement : 800 euros (40 euros x 20) Condamner la société CEREL au paiement de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ainsi qu'aux dépens
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au soutien de ses dernières écritures, Madame [J] [M] demande de : Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 1331-2 du code du travail ; Vu l'article L. 227-5 du code de commerce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] à lui verser la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Tribunal retiendra l'article l'Article D. 441-5 du Code de Commerce : « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80524cdc6046d4776fe49
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement
Source officielleChambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article 1104 du Code civil, * *VU l'article 1110 du Code civil, * *VU l'article 1171 du Code civil, * *VU l'article 1217 du Code civil, *VU les articles 1224 et suivants du Code civil, *VU les
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