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Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a22cdc6046d475b888d

Commerce

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69c35c66cdc6046d47d83d63

Commerce

28 janvier 2026

le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Tuyauterie, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f32907cdc6046d47122d0e

Commerce

29 avril 2026

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 41525332 Répertoire général : 2026 000151 Le tribunal après en avoir délibéré

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb595cdc6046d4722e6f6

Commerce

13 mai 2026

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 41525232 2026 000883 Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd987bcdc6046d4725fb92

Commerce

15 janvier 2026

décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd63cdcdc6046d47224740

Commerce

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e42cdc6046d472458d5

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [X] pour Me [T] [R], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e72cdc6046d47245bed

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [N] pour Me [K] [E], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8055cdc6046d47247968

Commerce

9 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3704cdc6046d479296b8

Commerce

28 octobre 2025

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 21/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70610cdc6046d4739e821

Commerce

16 juillet 2025

L643-9 du Code de Commerce et ce à compter du présent jugement ; Ordonne qu'il soit procédé par le Greffier à la notification du présent jugement au débiteur conformément aux dispositions des articles

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a235cdc6046d47d4df0a

Commerce

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1526cdc6046d47192b7a

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd1553cdc6046d47192e59

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd163fcdc6046d47193d8d

Commerce

24 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [D] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de l'EURL ATTRACT-IMMO SJF, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41eccdc6046d4776d06d

Commerce

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5510cdc6046d473576f3

Commerce

3 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article L643-9 du code de commerce, dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal a fixé le délai

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de553ccdc6046d47357a0a

Commerce

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1dccdc6046d47d4d7cb

Commerce

24 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [G] [K], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS ASSAINICAP, a comparu devant M.

Source officielle

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