DEFENDEUR : * SARL L'INIMITABLE, [Adresse 3], Non comparante.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LA FONCIERE DU RETAIL n'emploie aucun salarié.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 220 000,00 EUR.

Ce rapport a été notifié au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

Ce rapport a été notifié au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

DEFENDEUR : * SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES, , [Adresse 3], Non comparante.

Numéro de rôle : 2025026618 PC : 2026/50 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS 1 PACT VERDURE Prononcé

rôle : 2025 003446 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non

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par le cessionnaire ; * Congés payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; * Offre de la SARL ALBAX MECANIQUE : * RCS : En cours de constitution non

par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité, * De manière générale, tous les biens corporels propriété

Numéro de rôle : 2026008266 PC : 2026/452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS HCE Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2025006211 PC : 2025/403 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025012419 PC : 2025/710 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

DEFENDEUR : * SAS LES VAPEURS D'ORIENT, [Adresse 3], Non comparante.

DEFENDEUR : * SAS ILKBAT, [Adresse 2], Non comparante.

Numéro de rôle : 2025018603 PC : 2025/1100 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AKS RENOVATION 31

IMMOBILIER RESIDENTIEL (SNC) ZURICH INSURANCE PLC, intervenante volontaire TPF INGENIERIE (SAS) ALLIANZ I.A.R.D. en qualité d'assureur de TPF INGENIERIE (SA) LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

A L'ANCIENNE POSTE n'apporte pas la preuve qu'elle employait mois de 5 salariés au moment de la conclusion du contrat.