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260 résultats pour « barème de prix et conditions de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3c5fdcdc6046d47b79671

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 13/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 19/06/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c76dcdc6046d47b7b454

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 06/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 27/06/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca2fcdc6046d47b7e49c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 22/05/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 26/06/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans. PROCÉDURE Par exploit en date du 5 juillet 2024. Monsieur [P] [G] a assigné la société CGI FINANCE.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de vente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Débouter la Société ISA 95 et Madame [Y] de l'intégralité de leurs demandes, moyens, fins et prétentions, faute de justifier de leurs demandes ; Suspendre l'exécution provisoire de la décision à venir

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le garage portugais a indiqué que la prise en charge devrait être effectuée en France, le problème leur étant imputable. M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ailleurs, l'article 6 des conditions générales de vente qui les lie précise que si la prestation est perturbée d'une durée supérieure à 3 mois, voire définitive, « MEDIALINE proposera à l'annonceur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-2 du code civil,

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est dans ces conditions qu'est née la présente affaire. PROCEDURE 7.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

suspensives de réalisation, dont certaines étaient communes aux deux parties et d'autres exclusives à l'une d'elles, constituant des préalables à la conclusion définitive, de la vente ; QU'elle incluait

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C'est dans ces conditions que la société [W] a introduit la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'article L221-5 et 18 du code de la consommation, cette clause doit être claire et lisible et doit apparaitre clairement dans un encadré dans les Conditions Générales de Vente, ou sur le bon de

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La Société REMMEDIA a baissé unilatéralement les commissions de Madame [Q] [P] et imposé cette décision à celle-ci comme condition au déblocage de commissions non versées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du 13/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 06/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du 06/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 28/03/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du 30/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 27/03/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du 30/01/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 13/03/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 06/03/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 07/05/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 14/10/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 18/12/2025 consultable par les parties, repris oralement à la barre

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