sa mise à disposition au Greffe RG 2025011787 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET

022 € * caution solidaire M., [R], [G] (EMPRUNT) : 230 461 € * caution solidaire M., [R], [G] ,([B], [C]) : 670 000 € Ce document ne permet pas de savoir si l'engagement de caution concernant les billets

AVOIR DELIBERE Les faits La société SA SYLTOURS, agence de voyage, a réservé auprès du service groupe de la compagnie aérienne TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES - TAP AIR Portugal (ciaprès TAP) quarante billets

2023064781 ENTRE : SAS SUNCOO GROUPE, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62 rue la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Alan WALTER membre de l'AARPI WALTER BILLET

12 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Monsieur [M] [Q] a acheté un billet

conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens (5) ; * h) "destination finale", la destination figurant sur le billet

Biet, vice-procureur de la République, * Me Duval-Stalla, représentant la société ECCS, * Me Scale, représentant la société Ufast.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE

faisceau électrique principal, * batterie, * coupe batterie, * vase expansion, * alternateur, * électricité au tableau de bord, * pression huile moteur, * silents blocs moteur, * échappement, * biellette

facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier " ; 2° Le mode de règlement, comme suit : " Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billets

facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier » ; 2° Le mode de règlement, comme suit : « Le paiement doit être effectué par chèque, traite, billets

que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Sur la demande de recevabilité de la cession de créance Attendu que madame [M] [C] a réservé un billet

dont le siège social est situé [Adresse 5] à LES HERBIERS (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse comparant par Maître Laurence BIRET-BULCOURT

A l'issue du contrôle technique, deux défaillances graves ont été détectées, à savoir : * Un pneu endommagé avec la corde visible, * Une absence de biellette de direction.

AFFAIRE: SAS LA PANACEE DES PLANTES / SAS ADREA – AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTREITEN AUTO MO BILES RO LE GENERAL : N° 2025 009147 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.

Courant janvier 2020, le contrat conclu avec [P] [H] est arrivé à son terme, et n'a pas été renouvelé, et ce alors que l'essentiel du chiffre d'affaires sur les exercices 2017 à 2020 résultait de la billetterie

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00865 DEMANDEUR SAS RS PERFORMANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent BINET

Adresse 7] SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE – FIDEXPERTISE [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par SELARL ARGUO AVOCATS - Me Nathalie SIU BILLOT

produits dérivés du football sur des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie