Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

N° de Minute : 2025L01177 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00075

N° de Minute : 2025L04944 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03768

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00866 M. [Q] [S] N° RG: 2025P00957 DEBITEUR M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [W] [A] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00291 M. [O] [F] N° RG: 2026P00285 DEBITEUR M.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [R], [L] [J] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010802 Numéro PC : 264163563 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00335 SAS EPI SOLUTIONS N° RG: 2026P00322 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00344 SAS ECO PRO INSTALLATION N° RG: 2026P00334 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [I] [J] ayant la qualité de directrice générale, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [H] [E] ayant la qualité de Président, ne s'est pas présenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [E

Le financement, de ce fait, sera assuré au moyen d'une contribution conventionnelle et obligatoire, à la charge des entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale

NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005328 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMB J BRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 UGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 12 janvier 2026 Références : 2025L00911 / 2023J00252 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre