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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de commerce, Vu les dispositions des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article R. 661-1 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.

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TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, puzzles, porte-clés, tapis de souris, tote-bags.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* 28 février 2025 : notification des classes de parties affectées conformément aux articles R.626-55, L.626-30 V° et R.626-58 du Code de commerce et convocation des classes de parties affectées de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner AXA France IARD à verser à la SARL MIXETTE la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* S'agissant des créances fiscales et sociales, la créance à titre définitif du PRS des Hautsde-Seine s'établit à 121 292,78 € se répartissant comme suit : IS 1 843,00 Prélèvement à la source IR 72,00

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 14 octobre 2025 la BNP demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil dans leur

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de procédure civile, Vu les articles anciens 1382 et suivants du code civil, nouvellement 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 1149 ancien du code civil, Vu les articles L. 420-1 et suivants

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les infiltrations auraient été consécutives à une mise en charge dudit regard, mais la source de provenance de l'eau n'a pas été localisée.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de procédure civile, de : * JUGER recevable et bienfondé l'intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de MMA IARD en qualité d'assureurs de la société GEA, *Vu l'article 145 du Code

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE, Le tribunal rappelle les dispositions des articles 1103, 1104 et 1112-1 du code civil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Modernisation et optimisation * Réduction des coûts fixes (fin du bail en litige) * Optimisation du flux de production * Synergies avec IMU * (source : page 10) 4.

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TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil déjà cités, L'alinéa 21.4 de l'article 21 du contrat stipule que : « Suite à une résiliation, le locataire devra restituer le site Internet comme indiqué à l'article

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'impôt sur le revenu prélevé à la source est de 1,7 %, soit environ 46 € par mois.

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TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

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Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur

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Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Morgane KUKULSKI -270 [Adresse 3] [Localité 1] ET - La société FOOD'ALPES SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [D] -17 [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

(Article 1103 du Code Civil). 2026 C Le Code Civil dispose par ailleurs que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y

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TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Créances relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture sont payées normalement à leur échéance.

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 109829119GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

animation, conception et organisation d'événements ; production et réalisation de projets audiovisuels ;

20/09/2026

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 842477325GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/06/2025

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Dépôts des comptes

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04/11/2024

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08/02/2024

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