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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 Jugement DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfeecdc6046d474ab605
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de son patrimoine professionnel; En conséquence, le tribunal dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et renvoie l'affaire, avec l'accord du débiteur, de vant la commission
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c725cdc6046d475f2ab9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, d'une procédurede rétablissement professionnel visée aux articles L.645-1à L.645.12 du même code et de renvoi devant la commission
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
2 juillet 2025
août 2023 et réclame la transmission des chiffres d'affaires annuels nécessaires à la facturation des commissions pour 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA destinés aux cavistes, ainsi qu'aux cafés, hôtels et restaurants, moyennant commission
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
9 avril 2025
de 14.000 euros hors taxes" et une commission payable "dans les 60 jours de l'acquisition du foncier par la société.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
16 avril 2026
c) Sur le montant au titre de la commission BPI : La commission BPI dont les termes sont indiqués dans l'avenant signé par la SASU SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC est due pour la période postérieure
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Le portefeuille actif a en effet diminué de 36,4 % entre le 14 juin 2021 et le 8 mars 2022, rendant ainsi caduc l'avenant à la convention de courtage et les reprises de commissions exigibles.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [S], fait connaitre son refus de garantie au motif que les nouvelles exigences de la commission de sécurité constituaient un fait générateur postérieur à la cession et donc exclu de la garantie de
Source officielleCHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Suite à un contrôle fiscal, elle a été redressée de la TVA sur les commissions perçues de la société Home Habitat de septembre 2020 à décembre 2022.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [L] a sollicité la saisine de la commission de surendettement aux fins de traitement des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur son patrimoine personnel, il y a lieu de faire application
Source officielle3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2022, MZT a cessé de régler les commissions dues ; * Si MZT invoque l'inexécution du contrat par LAUZUN, c'est à elle d'en rapporter la preuve, ce qu'elle ne fait pas ; * Pendant la durée du contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d8bcdc6046d47afa4bf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par la SAS ZENIOO au profit de la SAS TOURRIS COURTAGE pour les contrats amenés, ATTENDU que lesdites commissions sont versées dès la souscription d'un contrat à la SAS TOURRIS COURTAGE et font l'objet
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il concourt à la cohésion sociale, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire, dans le respect de l'environnement, à la recherche et au progrès technologique, ainsi qu'à
Source officiellechambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à durée déterminée ont été conclus entre GROUPE COLOM et BY [X] à compter du 1 er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, prévoyant une rémunération forfaitaire de 700 € HT par jour travaillé, et une commission
Source officielleAFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
23 janvier 2026
détournées durant l'exécution du contrat, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dans la situation où elle se trouvait avant la mise en œuvre par la société SWISSLIFE des sanctions édictées dans le courrier en date du 28 juillet 2023 ; Ordonner, par provision, le versement des commissions
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La commercialisation des lots ayant été terminée en 2024, la société CANOPEE IMMOBILIER a émis une facture pour un montant de 600 154.74 € TTC correspondant au montant des commissions.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La rémunération de, [W], [L] était prévue sous forme : * D'une commission d'analyse mensuelle de 2 500 € hors taxes déductible des commissions de succès à venir, * D'une commission de succès exprimée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
s'élève à 492.196,56 € et 272.732 € de provisionnel, QUE Monsieur [O] [S] emploie un salarié, QUE la trésorerie, au 16 septembre 2025, est de 3.005,57 € ; QUE Monsieur [O] [S] devrait percevoir une commission
Source officiellePage 10 sur 38
Relations Commissionnements en Affaires
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2022
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Relations Commissionnements en Affaires
05/07/2022
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Relations Commissionnements en Affaires
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MIRANDA Audrey pour une durée de 5 ans.
27/05/2022
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Relations Commissionnements en Affaires
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
06/07/2021
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Relations Commissionnements en Affaires
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2020 désignant mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.N
09/06/2021
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