Monsieur [Q] [V] et la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile,

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

La société [Localité 1] DIRECT était, préalablement à la cession, la holding de la société CAPG.

application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et en tous les dépens ; En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites

post-contractuelle, et de confidentialité, de dire que la Société AZ ECO avait fautivement résilié le contrat de mandat par courrier du 12 octobre 2022, de dire que la Société ATOME s'était rendue complice

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S. demande au tribunal, *Vu l'article 1240 et 1241 du Code civil, les moyens qui précèdent et les pièces

La réponse doit être communiquée aux commissaires aux comptes, s'il en existe.

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Elle est implantée sur la commune de [Localité 2] (33). La société UNION [Localité 1] BEGLES SA est une société sportive professionnelle de rugby, exerçant dans la même commune.

d'un courrier postal aux établissements de crédit agréés, partenaires d'affaires de la société C2 INVEST PRO SARL, selon liste à produire, * Par communication d'un courrier postal aux apporteurs de C2

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022011407 ENTRE : SARL ELYSEES EDITION COMMUNICATION

Le 26 octobre 2023, le conseil de MONSIEUR [D] adresse une mise en demeure aux deux associées pour exiger communication des pièces.

FAITS ET PROCEDURE : LA SAS JALSTEEL est propriétaire du [Adresse 3] situé sur la commune de [Localité 2] et comprenant un château, un parc ainsi que des dépendances.

Par jugement du 14 avril 2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MARKET ONE exerçant une activité d'agence de communication

Elle a pour activité la fourniture de prestations de services et de conseil en communication et en stratégie publicitaire et marketing.

CALLAREC, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

[X]), demeurant [Adresse 1] (Royaume-Uni) exerce une activité de consultant en communication.

Christophe BINOIS, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Transatel oppose qu'elle a appliqué le tarif standard de son contrat MNH, qu'elle avait communiqué à Eco Start par courriel en date du 10 août 2022.

demande au président du tribunal de commerce de Nanterre de condamner la SAS [U] IT, spécialisée dans la conception, l'intégration et la mise en œuvre d'infrastructures réseau et de solutions de communication