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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Par jugement en date du 6 mars 2023, statuant sur requête du Ministère Public, le tribunal de commerce de VALENCIENNES ouvrait une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de l'EIRL
Chambre 03
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
MERCREDI
69a9e762cdc6046d47a57530
3 septembre 2025
en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.
69f9b011cdc6046d47a53084
15 avril 2026
en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,
69f9b03acdc6046d47a53359
69ef4cabcdc6046d47b4c492
en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
Trib. de Commerce
6a0492b4cdc6046d4799e4a2
12 mai 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation et un renvoi au mois.
6a049352cdc6046d4799ee7c
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
69df50cecdc6046d474c986d
14 avril 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement
6a049335cdc6046d4799ecce
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant exploit
6a0bad94cdc6046d472273fd
4 mai 2026
, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [L] [E] [T], Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 27/04/2026 et notifié
6a0badb7cdc6046d472275f9
, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de Monsieur [A] [V], Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 27/04/2026 et notifié
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