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914 résultats pour « conclusions écrites, visées par le président et le greffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MEUBLES VAROIS demande au tribunal : Au visa de l'article 1103 du code civil et suivants, Au visa de la jurisprudence citée ;

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La SA LINKT a obtenu du juge délégué en charge des injonctions de payer de ce

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 09/04/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

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TCOM

Trib. de Commerce

69d78849cdc6046d47a24d7d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société [I] SAS du 12/01/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5d3ccdc6046d47c6253f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de cette audience du 05 mars 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00328

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7de6cdc6046d47b0b02d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00329

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e00cdc6046d47b0b18b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00330

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e1bcdc6046d47b0b35e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00331

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e36cdc6046d47b0b503

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00332

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e51cdc6046d47b0b67d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00333

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e6acdc6046d47b0b7ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00335

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa858bcdc6046d47b15690

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00388

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025R00393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaafe9cdc6046d47b66d97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025R00598 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5cf5cdc6046d47ace159

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00040

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