À l'audience du 27 juin 2024, par ses conclusions n°3 et dans le dernier état de ses prétentions, SAS [R] [X] & SONS demande au tribunal de : REJETER la demande d'incompétence soulevée par M.

PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL OTECA, aux termes de ses dernières conclusions déposées à l'audience du 5 novembre 2024, vu les pièces versées aux débats, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code

délais de paiement pour s'acquitter de la dette mise à sa charge Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter à la lecture de leurs pièces et conclusions

Dans son assignation, et conclusions déposées à l'audience, Me [I] [J], en qualité de liquidateur de la société [M] [G], demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce

Par conclusions déposées à l'audience du 12/09/2024, le défendeur demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1et suivants du code civil Débouter la société KALITEFOOD de sa demande de condamnation

Par conclusions déposées à l'audience collégiale du 5 juin 2025, VISION 2 BATIMENT demande au Tribunal de : DIRE qu'il existe un vice du consentement du fait de l'erreur sur les qualités essentielles

Par conclusions déposées à l'audience du 16 mai 2024, BPCE demande à ce tribunal : DEBOUTER M. [M] de ses demandes fins et prétentions ; CONDAMNER M.

La SELARL [W] [C], ès-qualités, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle.

Par dernières conclusions responsives n°1 déposées à l'audience du 11 octobre 2024, JoberGroup demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1353

Les 2 instances ont été jointes à l'audience du 9 juin 2023. A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.

Par ses conclusions déposées à l'audience du 19 octobre 2023 et dans le dernier état de ses prétentions, M. [Z] demande au tribunal de : DEBOUTER M.

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 novembre 2024, la société SARL BATI AQUITAINE demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS √Vu la genèse du différend, √Vu l'article L.110-4 du Code

Par conclusions déposées à l'audience du 18 septembre 2025, [U] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1153 du code civil, * Condamner CPF au paiement de la somme principale de 21 295,16

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de :

sa qualité de président de la société SEISSIGMA * Déclarer irrecevables comme tardives les conclusions de la société MAISONS PIERRE Par conclusions déposées à l'audience du 12 décembre 2024, la société

Pour Monsieur [V] [E] : Vu les conclusions récapitulatives déposées pour l'audience du 27 mai 2025 par le conseil de Monsieur [V] [E], B.

Dans le dernier état de ses conclusions déposées à l'audience du 13 décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1240, 1342-10 et 1833 du Code civil, de l'article D.133-4 du code de la

Pour la société AUTOMOBILES [D], en défense : La société CONFORT AUTO fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse déposées à l'audience.

Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 12 septembre 2025, la société [Q] demande au Tribunal de : Vu l'article 1143 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code de

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 avril 2025, GazelEnergie dépose des conclusions récapitulatives n° 1 demandant au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343