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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e87deecdc6046d471bb9a5
17 janvier 2025
[C] par conclusions déposées à l'audience le 19 septembre 2024 intervient volontairement à l'instance.
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 16 mai 2024, BPCE demande à ce tribunal : DEBOUTER M. [M] de ses demandes fins et prétentions ; CONDAMNER M.
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
SUR CE : Vu les conclusions n°2 prises aux intérêts de la SA CGL, déposées à l'audience du 07/10/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Monsieur [B] [A] : 10 parts Par jugement du 30 juin 2010 rendu par ce tribunal, la société LES STRUCTURES PROVENCALES a été mise en redressement judiciaire, puis, par jugement du 18 janvier 2012, a bénéficié
JEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
Par leurs conclusions déposées à la barre, la société BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) SAS et Monsieur [Y] [J] demandent au tribunal de : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b8bacdc6046d47bf0bdd
8 avril 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société AFM a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés.
Trib. de Commerce
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions de Monsieur [L] [U] du 13 octobre 2025, * vu les conclusions de le GIE GESTION
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Le 29 octobre 2023, elle reçoit des SMS lui demandant la validation de paiements en ligne, qu'elle refuse.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
et le dossier déposé à l'audience du 09/09/2025, Vu pour le défendeur, [B] [Q] (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 09/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Le CREDIT LYONNAIS
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Les administrateurs et mandataires judiciaires, organes de la procédure, demandent par assignation du 22 Octobre 2024 déposée au Greffe le 28 Octobre 2024, à la Direction Départementale des Finances Publiques
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
* Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D I P) S.A.S. et BOIS INDUSTRIEL S.A.S. demandent au tribunal, *Vu les dispositions des
Référé prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
Nous avons renvoyé la cause au 19 décembre 2024 pour conclusions en réplique et plaidoirie.
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
Monsieur [S], unique associé de la société PETITES LOCATIONS a également pris des conclusions d'intervention volontaire pour s'associer à l'opposition formée par Madame [K] à l'ordonnance du 15 mai 2024
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
, et en conséquence, de débouter l'EURL [N] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De déclarer inopposables les conditions générales invoquées par l'EURL [N] [K] à l'EURL [Y] [G] EAUX
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE, AIG EUROPE S.A., ERGO [Y] AG, ALBINGIA S.A., MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
A cette même audience, les demandeurs déposent des conclusions reprenant le bénéfice de leur assignation.
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que le 28 mars 2025, BCC assigne [R] en référé devant ce tribunal, demandant à son président de condamner [R] à lui verser, à titre de
5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 29 avril 2024, délivré à personne, C&D assigne Citys devant ce tribunal, lui demandant de :
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Par leurs assignations développées à la barre, les [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS demandent au tribunal de : Vu les articles cités du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
A l'audience collégiale du 7 octobre 2025 la société [Localité 1] a déposé des « conclusions en demande n° 3 devant le Tribunal de commerce de Créteil » demandant au Tribunal de : Vu les dispositions
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