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789 résultats pour « condamnation au paiement de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69deea59cdc6046d4743549c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea73cdc6046d47435637

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV

69deea8fcdc6046d474357f9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE

69def1f2cdc6046d4743cdaa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS VB Incendie au paiement de : * la somme de 4 042,42 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION

69def20ccdc6046d4743cf31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Eiffel Construction au paiement de : * la somme de 6 062,14 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT

69def226cdc6046d4743d0cf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société ERT au paiement de : * la somme de 1 369,05 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION

69def241cdc6046d4743d281

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL AC Construction au paiement de : * la somme de 9 799,12 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def290cdc6046d4743d75e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Groupe STI au paiement de : * la somme de 1 900,08 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD

69def2edcdc6046d4743dd48

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société AD au paiement de : * la somme de 1 539,84 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE

69def32ecdc6046d4743e147

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il conviendra de condamner la SAS Foob Echafaudage au paiement de : * la somme de 4 072,89 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à février

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION

69def35acdc6046d4743e411

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Art Construction au paiement de : * la somme de 2 334,91 euros au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS

69def3f8cdc6046d4743edf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL ACS au paiement de : * la somme de 22 105,04 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM

69def450cdc6046d4743f359

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS KPlom au paiement de : * la somme de 2 178,10 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def46bcdc6046d4743f512

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il conviendra de condamner la société [C] [L] au paiement de : * la somme de 1 525,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE

69def485cdc6046d4743f6d7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société ENTBTCE au paiement de : * la somme de 1 746,58 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def4bacdc6046d4743fa01

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il conviendra de condamner la SARL [M] au paiement de : * la somme de 7 933,62 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def61ecdc6046d47441030

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société [D] au paiement de : * la somme de 6 195,64 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH

69def644cdc6046d47441261

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société BIH au paiement de : * la somme de 3 912,96 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE

69def67acdc6046d47441608

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES

69def694cdc6046d474417ae

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Eurasia Multiservices au paiement de : * la somme de 23 643,41 euros

Source officielle

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