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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deea59cdc6046d4743549c
17 juillet 2025
et de paiement des cotisations.
69deea73cdc6046d47435637
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV
69deea8fcdc6046d474357f9
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE
69def1f2cdc6046d4743cdaa
16 octobre 2025
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS VB Incendie au paiement de : * la somme de 4 042,42 euros au titre des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION
69def20ccdc6046d4743cf31
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Eiffel Construction au paiement de : * la somme de 6 062,14 euros
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT
69def226cdc6046d4743d0cf
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société ERT au paiement de : * la somme de 1 369,05 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION
69def241cdc6046d4743d281
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL AC Construction au paiement de : * la somme de 9 799,12 euros au titre
69def290cdc6046d4743d75e
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Groupe STI au paiement de : * la somme de 1 900,08 euros au titre
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD
69def2edcdc6046d4743dd48
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société AD au paiement de : * la somme de 1 539,84 euros au titre des cotisations
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE
69def32ecdc6046d4743e147
Qu'il conviendra de condamner la SAS Foob Echafaudage au paiement de : * la somme de 4 072,89 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à février
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION
69def35acdc6046d4743e411
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Art Construction au paiement de : * la somme de 2 334,91 euros au
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS
69def3f8cdc6046d4743edf3
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL ACS au paiement de : * la somme de 22 105,04 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM
69def450cdc6046d4743f359
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS KPlom au paiement de : * la somme de 2 178,10 euros au titre des cotisations
69def46bcdc6046d4743f512
Qu'il conviendra de condamner la société [C] [L] au paiement de : * la somme de 1 525,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE
69def485cdc6046d4743f6d7
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société ENTBTCE au paiement de : * la somme de 1 746,58 euros au titre des
69def4bacdc6046d4743fa01
Qu'il conviendra de condamner la SARL [M] au paiement de : * la somme de 7 933,62 euros au titre des cotisations majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à février 2025 inclus
69def61ecdc6046d47441030
23 octobre 2025
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société [D] au paiement de : * la somme de 6 195,64 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH
69def644cdc6046d47441261
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société BIH au paiement de : * la somme de 3 912,96 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE
69def67acdc6046d47441608
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES
69def694cdc6046d474417ae
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Eurasia Multiservices au paiement de : * la somme de 23 643,41 euros
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