X..., créancier en vertu d'une décision du conseil de prud'hommes du 26 décembre 1988 de salaires nés pendant la période d'observation, a assigné la société SUDEC et M.

dont était assorti le jugement du 29 avril 1997, ne se bornait pas à viser le chef de dispositif prononçant des condamnations au paiement de salaires mais concernait également celui par lequel la MACIF

laquelle devait prendre fin son contrat, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le CROUS reproche au conseil de prud'hommes de s'être déclaré compétent pour connaître du litige et le condamner

auxdites condamnations et de rejeter leur demande subsidiaire tendant à ce que soit prise en compte, en cas de condamnations au paiement des salaires sur la période écoulée entre la date de son licenciement

société Monetti France le 25 février 1988 après qu'elle ait, le 11 février, fait connaître à l'employeur son état de grossesse ; Attendu que la société Monetti France, reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée

de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Experian fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions

Mariot fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2000) de l'avoir condamnée au paiement des salaires afférents à la période échue entre le terme du contrat à durée déterminée et sa rupture postérieure

de salaires et de délivrance de bulletin de paye et de certificat de travail contre l'Association Jazz dance studio à la suite des cours de danse qu'elle a assurés dans cette association de septembre

de paie depuis son licenciement, de condamnation au paiement du salaire net résultant des fiches de paie évoquées, de condamnation de son employeur à lui verser une provision pour la période couverte

absence de cause réelle et sérieuse réparée par l'attribution de dommages-intérêts calculés en fonction du préjudice subi ; que la déclaration de nullité de la procédure de licenciement assortie d'une condamnation

Salah, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de Monsieur HAMILA

d'obtenir le paiement, prévu par l'article L. 122-3-8 du Code du travail, de dommages-intérêts d'un montant égal aux salaires dus jusqu'au terme du contrat, mais seulement celui de dommages-intérêts si

à temps partiel et le chef de condamnation au paiement de salaires pour dimanches et jours fériés n'étant critiqué par aucune branche du moyen, il n'y a pas lieu à rectification ; PAR CES MOTIFS :

conformément à la loi ; Attendu que Mme X... qui avait été employée par la société Prix KC mod', a saisi le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer, en sa formation de référé, d'une demande en paiement

X..., et de payer leurs salaires, jusqu'à la fin du mois de mars 2002 ; que ces salariés, licenciés ultérieurement pour motif économique, ont saisi le juge prud'homal pour obtenir paiement de dommages-intérêts

compte et une attestation ASSEDIC, au mois de juin 1998, à l'issue d'un congé parental d'éducation ; Attendu que la société Onet fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er avril 2003) de l'avoir condamnée

C... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Valence, rendu le 4 mai 1995, qui l'a condamné au paiement de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés ;

à valoir sur l'astreinte définitive alors, selon le moyen, en premier lieu, que les décisions des 23 mars et 8 juin 1994 avaient été partiellement exécutées et, alors, en deuxième lieu, que les condamnations

cessionnaire d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 2 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2004) de l'avoir de l'avoir condamnée

puis d'avoir refusé de poursuivre son contrat de travail à partir du 30 avril 2002 ; Attendu que la société Isogard SAS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 2004) de l'avoir de l'avoir condamnée