à payer la somme de 12.920,10 € en principal, assortie des intérêts au taux légal multiplié par trois ; * Condamner HEART PARIS à payer la somme de 1.240 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

au taux légal, à compter du 11 octobre 2022, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER solidairement la société CAPA TRANSPORTS et Madame [O] [A], en sa qualité de caution, au titre

la société Pierres Investissement, Condamner la société Les Grands Films Classiques à payer une somme de 6.000 euros à la société Pierres Investissement au titre de l'article 700 du Code de procédure

* CONDAMNER la société MS&R [D] à lui payer la somme de 1000,00 euros en dommages et intérêts pour résistance abusive en vertu des articles 1234 et 1344 du code civil * CONDAMNER la société MS&R [D]

VOIR, enfin et dans le cas où l'intéressé s'acquitterait de sa dette à l'audience, le condamner au paiement de la somme de 1500.00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

société CAPUCINE PRODUCTION la somme de 1.590.477,66 euros ; Ordonner à titre de provision à la société PERPETUA CAPITAL SCSP, représentée par la société PARK PARTNERS GP de payer à la société CAPUCINE

BTP Caisse de l'Ile-de-France en ses demandes, au fond les dit en partie bien fondées, Condamne la société LE CEDRE à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France la somme de

soit 700 euros au total, valant reconnaissance de leur dette -CONDAMNER solidairement Mesdames [Y] et [U] [A] en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL LE DOME 33, à payer à la société

Condamner la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens.

[Adresse 1], représentée par la SCP [B] [T] [L] [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [Q] [O] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: La société

Par conséquent, Condamner Monsieur [M] [T] à payer la somme de 3 000 € à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités en vertu de l'application de l'article 700 du CPC.

Sur les demandes de condamnation au paiement présentée par la SOCIETE GENERALE : La SOCIETE GENERALE justifiant : * Du fait que Monsieur [Y] [R] s'est valablement porté caution personnelle et solidaire

titre d'indemnité compensatrice de préavis, 197,47 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * condamné la société ITSM à verser à Madame, [Y] la somme de 2 500 € à titre de dommages

la société INTERTECH à payer à la société [F] la somme de 200,00 euros sur le fondement des articles D441-5 et L441-10 du code de commerce ; Condamner la société INTERTECH à payer à la société [F] la

jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER Monsieur [C] [D] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 670,95 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1,55% l'an sur la somme en capital de 599,44 euros

La société FIRST ECOPACK ne paie que partiellement la mensualité de février 2023 puis, à compter de novembre 2023, cesse de payer les mensualités. 5.

PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; CONDAMNE pour les causes sus-énoncées Madame [W] [U] à payer à la société SA SOCIETE GENERALE la somme de 19 390,62

à, l'article 1343-1 du code civil ; Condamner la société [T] [W] à payer à la société [J] [P] la somme de 1.120,00 € sur le fondement des articles D 441-5 et L 441-10 du code de commerce ; Condamner

Il conviendra en conséquence de condamner M. [S] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme de 12 065,14 euros.

; A titre subsidiaire : * CONDAMNER la société MY DRIVER OF [Localité 1] à payer à la société GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE la somme de 8 949,43 € au titre de l'indemnité résultant d'un enrichissement-sans