Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [B] [H], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [I] [U] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [F] [Y], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [W] [B] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [L] [K], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [X] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [R] [C], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Z] [M] a été désignée en qualité d'expert.

disponible, la situation n'est toutefois pas irrémédiablement compromise, que c'est dans ces conditions qu'il entend solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire laquelle devrait conduire

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement proposé.

L'affaire a successivement été renvoyée à l'audience du 10/02/2026 puis à celle du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Il précise que le résultat de la consultation des 10 créanciers est le suivant : * 2 créanciers ont répondu favorablement.

JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [L] En présence de : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise justifie de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter, de nature à la conduire à la cessation

lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que madame [G] ne se déplace jamais chez le commissaire de justice pour évoquer son dossier, que les cotisations dues sont anciennes, que madame [G] a pris contact

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement

Rydge rapporte que ses diligences ont conduit à la signature d'une « Lettre d'intérêt » adressée par M.

administratif, financier, comptable, juridique, industriel, commercial, stratégique et marketing au profit de toutes sociétés liées par une participation ou autrement l'animation, le management, la conduite

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [W] [X], la SCP [G] [F] - [K] [P] - [L] [Q] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

leur origine dans une décision judiciaire ayant reconnu la SAS SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT [Localité 1] coupable du décès d'un salarié survenu en 2018, à la suite d'un accident du travail ayant conduit

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La société CHALET JEAN MACE (SAS), qui exerce une activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée

40 € par facture pour frais de recouvrement soit 120 € (40 X 3 factures), en application de l'article 16-2 des conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur

[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.