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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a présenté ses explications et confirmé

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société EI [P] SARL a présenté ses explications et confirmé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, [T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50dbcdc6046d47b52674

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

personnelle, il est donc artisanale et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [G] [L] a présenté ses explications et confirmé

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître [M] [V] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'état de cessation des paiements étant avéré en l'absence d'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [U] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] [H] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(SAS) [Adresse 2] B 903 987 402 - 2021 B 796 et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Maître [T] [O] confirme

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il confirme que l'activité est déficitaire et qu'en janvier et février, l'activité a été compliquée et les charges d'électricité ont été importantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeures et contraintes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[Q] [H] [X] [P] ayant la qualité de Gérant, assisté de Me [L] [T] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

indiquer tous chefs de préjudices et les chiffrer, en ce compris la perte d'exploitation liée au temps passé relatif aux réparations tentées et n'ayant pas abouties et le préjudice tiré de la perte de confiance

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commerciales frauduleuses lui causant d'importants préjudices et que, notamment, elle avait déposé auprès du procureur de la République une plainte pour des faits constitutifs de délits d'abus de confiance

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite un fonds de commerce de fabrication ; vente de chocolat, pâtisserie, confiserie

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TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 1 er août 2023, INFIBAIL confirme à [J] avoir cédé leur contrat à [E], conformément aux Conditions Générales de Location d'INFIBAIL (Art. 10 « CESSION »), pour la période résiduelle de 3 ans, à partir

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TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 2 décembre 2022, [X] [L] demande par courriel à 5COM, la confirmation de cette réduction de période de référence contractuelle de 3 à 1 mois, ce qui est confirmé par 5COM.

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