CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
Par acte intervenu en juillet 2022, la société S.E.R.T.P.R. a cédé l'intégralité de son patrimoine à la SAS EUROVIA ALPES, venant ainsi aux droits et obligations de cette première société.
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
déterminée à 51% pour la société S2J CONCEPT CLIM et 49% pour la société TEKNOKLIMA.
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
Sur ce En mars 2022, la Société PERPETUA CAPITAL SCSp, anciennement dénommée PARK CAPITAL, a acquis 70% du capital de la société TRIPLE A, spécialisée dans la production audiovisuelle, auprès de ses actionnaires
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 14 avril 2021, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] cèdent la totalité de leurs parts sociales dans la société D&C à la société GE VITA LIBERTE dont Monsieur [B] [R] est le président, la société D&C
69a8234dcdc6046d4779c1cd
Monsieur [L] [K] est dirigeant majoritaire de la société CLARIOM, il a un intérêt patrimonial personnel dans la réussite de la société CLARIOM, sa qualité de personne physique importe peu.
Trib. de Commerce
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
La BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Aucune demande de remboursement n'a été faite auprès de la société ONE OPERATEUR.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
En faits La procédure de sauvegarde de la société [Z] a été ouverte au mois de mars 2025.
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
en son exception d'incompétence, constater que selon bordereau de cession de créances du 3 décembre 2019 donne des droits à la Société INTRUM DEBT FINANCE AG, dire et juger la Société INTRUM DEBT FINANCE
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 12 mars 2025, M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
Il fait valoir les moyens suivants : Depuis la mise en liquidation de sa société, son revenu se limite à son salaire, comme il le justifie par la production de ses déclarations de revenus ; son patrimoine
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
Ils étaient au premier semestre 2019 les deux associés d'une société de droit anglais, AKA E HOLDING LTD (ci-après première société AKA).
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
2 des statuts de la société).
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Pour la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 29 janvier 2026, auxquelles
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
par la société ORIGYNE à la société GLOBAL CONNECT, quand bien même cette dernière aurait eu connaissance de celui la concernant
VENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
La société GLOBAL INVEST SARL, créée en 2003 par Monsieur, [L], [W], exerce une activité de gestionnaire de patrimoine.
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
Pour les besoins de son activité, la SAS VM AUTO a ouvert un compte courant entre les livres de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT avec une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 25.000 euros
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
La société [P] gère, valorise et développe le patrimoine immobilier du Groupe [I] dont elle est l'une des filiales.
69d08399cdc6046d470d9c37
[F] [T] et [W] [D] via leurs sociétés respectives, les SARL AGECO H et AGECO H1 (ci-après, ensemble « AGECO ») et, d'autre part, par MM. [C] [Z] et [N] [G].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
Il est présenté comme dirigeant de la société entre juillet 2015 et septembre 2020.
Page 10 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.