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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
Les conditions générales signées par Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, lui sont pleinement opposables.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant au groupe DOMPLUS, poursuit le recouvrement d'une créance en principal
Référés
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
en demeure résiliation à défaut de règlement sous 8 jours » DLL a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 2 050,27 euros TTC correspondant aux loyers échus impayés en principal
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adabcdc6046d47d6070d
22 avril 2026
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : LA [Localité 1] [Adresse 1] Etablissement principal
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
tarifaires prévues aux conditions particulières du contrat 6004518, ne faisant pas partie des contrats objet de la cause.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Le container expédié par Geimex à DLPM est confié à Maersk le 20 juillet 2022 pour un embarquement [Localité 3].
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
A l'appui de ses demandes, Euroline produit principalement les pièces suivantes : 1. Facture Mercedes Benz du 29 novembre 2017 2. Certificat d'immatriculation 3.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
Les clients démarchés étaient des clients connus de longue date avec lesquels elle entretenait des liens étroits.
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
ou sur les conditions dans lesquelles celui-ci aurait cessé de produire effet.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal a ordonné la jonction de cet appel en cause avec l'affaire principale.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1134,1217 et 1219 du Code Civil, Vu les conditions générales
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
La société [Y] a, par la suite, mis en demeure Monsieur [I] [W], en sa qualité d'avaliste, de régler la somme de 12 167,86 €, par courrier du 17 novembre 2023, puis par une se conde mise en demeure reçue
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
A titre principal : Vu les articles 1103, 1104 et 1353, 1354 du Code Civil, le contrat unique n° 1DKFKQK57 * Constater que la créance de la SA EDF ne remplit pas les conditions de validité d'une créance
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Dans ces conditions, il ne permet pas d'établir avec certitude que la mention manuscrite litigieuse n'émane pas de M. [M] [N]. Il s'ensuit que M.
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
titre de cotisations sociales pour les années 2022 à 2025 outre majorations de retard et frais annexes, ce malgré toutes les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, que c'est dans ces conditions
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Les clauses contractuelles du contrat de distribution et les Conditions Générales de vente associées justifient non seulement la revendication du principal impayé mais aussi la perception d'intérêts de
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.
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