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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] SARBACH 5 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES,

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SA NHN, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 410 926 836) représentée par son président du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67143cdc6046d478737eb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SA SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 482 718 012) représentée par son président du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Matthieu, [J], [I], Sylvain CHABANEL, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me BENOIT [D] [Adresse 5] FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d83bf0cdc6046d47b42c6b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SA SOCIETE NOUVELLE EDITEL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 340 575 885) représentée par sa présidente du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e82cdc6046d47449811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e92cdc6046d47449906

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ec2cdc6046d47449c28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ed2cdc6046d47449d15

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ee2cdc6046d47449e0e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ef2cdc6046d47449f02

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f12cdc6046d4744a14c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f67cdc6046d4744a68b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f77cdc6046d4744a7cf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fdbcdc6046d4744aeb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

débats : Allendu que les pieces versees * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34075cdc6046d4744b892

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d345d5cdc6046d47451460

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

versées aux débats : fiche entreprise * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34624cdc6046d4745197b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34673cdc6046d47451e47

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise, * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, * statuts et règlement intérieur, * procès-verbal du conseil

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b5fecdc6046d47a68495

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

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