* La société de droit suisse SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATION ET DE GESTION IMMOBILIÈRES exerce une activité de gestion patrimoniale et détient un immeuble boulevard Raspail à Paris. 3.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La SNC [U]- [J] a pour activité principale, l'acquisition de tous biens immobiliers et l'aménagement de tous immeubles

* Une clause de renvoi insérée au rang des conditions particulières, attestant de la prise de connaissance et de l'acceptation des conditions générales.

société THE QUEEN n'a jamais respecté les clauses du contrat qu'elle a signé avec la société LA BUTTE ROUGE : * Retards systématiques dans le paiement des loyers, Atteinte à la tranquillité de l'immeuble

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065717 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble

fournis comme suffisants pour éclairer sa décision, outre le fait qu'il reconnait explicitement connaître les règles d'urbanisme ainsi que les règles de la commune de [Localité 2] pouvant s'appliquer à l'immeuble

MAISON BLANCHE a déposé une déclaration de travaux pour procéder à la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé à [Localité 4].

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001286 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble

L'acte de cautionnement indique notamment : « la caution, après avoir pris connaissance des conditions et modalités et pour garantir l'intégralité des sommes dues en principal, plus intérêts, intérêts

Il a généré une augmentation frauduleuse du passif à hauteur du montant de la créance déclarée par la Banque Populaire (101 495,20 €). 4° — Cession à vil prix de l'immeuble du [Adresse 12].

effectués et l'activité de restauration a débuté le 24 octobre 2015 ; La situation économique difficile du locataire gérant était connu de Monsieur [D] [N] mais ce dernier avait une autre stratégie qui consistait

prévue au bail de sous location ; Que l'article clause d'exclusivité stipule : « Le LOCATAIRE PRINCIPAL s'interdit de louer ou mettre à disposition, au profit de qui que ce soit, tout ou partie d'un immeuble

PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024890 ENTRE : 1) SAS FJMN, dont le siège social est 212 avenue de Thalès Technoparc Epsilon II Immeuble

ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou

La SARL DLF CONCEPT exerce quant à elle une activité dans le domaine de la construction et rénovation d'immeubles.

actes de commerce entre toutes personnes. » ; L'article L.110-1 alinéa 3 précise que « La loi répute actes de commerces toutes opérations d'intermédiaires pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles

La SAS PRESTIGE INVEST 6, ci-après aussi « l'émetteur », exerce une activité d'acquisition d'immeubles en vue de leur rénovation et de leur revente.

Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige : Par contrat du 9 novembre 2020 la SNC PRS 2, entreprise ayant pour activité l'acquisition de terrain en vue de d'y construire des immeubles